BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-09-19 11:29:43

MiguelDB
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Re : Caution personnelle et faillite

J'ai créé il y a 5 ans une sprl afin de pouvoir gérer mon propre restaurant.
Je viens de faire faillite.
Au départ de l'activité, afin de garantir un prêt de lancement auprès de la banque, j'ai mis comme caution en nom personnel un bien immobilier.

Maintenant que la faillite est proclamée, le curateur me dit que je peux faire le nécessaire auprès de la banque pour que cette caution personnelle soit libérée.

Est-ce réellement possible de libérer cette caution personnelle et si oui, comment ? Dois-je écrire à la banque mon désengagement suite à la faillite ? Est-elle obligée d'accepter ? Si non, ne va-t-elle pas réclamer le dû (encore 20.000 euros) immédiatement ?

Merci de vos réponses.

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#2 2006-09-19 22:41:22

michaeld
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Re : Caution personnelle et faillite

Allez consultez d'urgence un bon Avocat.

Si j'ai bien compris, vous devez encore € 20.000.
Si vous devez encore cet argent à la banque, elle n'acceptera pas sa garantie.

S'il s'agit d'une garantie hypothécaire et que vous ne devez plus rien à votre banquier, le curateur vous pousse peut-être à faire un acte de main-levée.  Il n'aura alors plus beaucoup de difficultés à mettre votre bien en vente.

Donc, mon conseil.
Ne faites confiance à personne et consultez un bon avocat.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#3 2006-09-19 23:00:22

DONNA
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Re : Caution personnelle et faillite


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