#1 2006-09-21 08:20:03

sebastien.pi

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Re: TVA non-déductible - charge pour ind. exempté

Bonjour,

un indépendant asujetti exempté de la TVA (secteur financier par exemple) peut-il déduire par exemple le montant total d'achat de son véhicule professionnel ?.
La TVA représentant pour lui une charge, car non récupérable, les limitations de déduction de celle-ci pour les asujettis lui est-elle également imposée ?
Euh... suis-je clair ?
#beer#

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kissa

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Re: TVA non-déductible - charge pour ind. exempté

sebastien.pi a écrit:
Euh... suis-je clair ?
#beer#

Pas trop non !  :-D

La tva non déductible représente en effet une charge pour l'assujetti exempté.

La seule limitation de déduction qu'il peut rencontrer c'est au niveau de la charge professionnel. Comme dans votre exemple seuls 75% des frais de voiture professionnels sont déductibles des revenus.

sebastien.pi

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Re: TVA non-déductible - charge pour ind. exempté

question pas claire, réponse très claire,

mais que demander de plus ?  :bj:

Merci kissa

#beer#

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michaeld

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Re: TVA non-déductible - charge pour ind. exempté

J'ajouterais que les frais de carburant et les frais de financement ne sont pas soumis à là règle des 75/25%.

MD

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