#1 2006-09-24 14:31:36

ali1985

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Re: tva regime forfaitaire

bonjour,
je voudrais savoir comment se calcule la tva forfaitaire..?
merci. :bj:

hittiche

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Re: tva regime forfaitaire

que voulez-vous dire ?
TVA forfaitaire sur quoi ?
Barêmes forfaitaires ?
... :comprends_po:

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

ali1985

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Re: tva regime forfaitaire

jdois faire une declaration de tva forfaitaire pour une alimentation general ,jai different facture d'achat et aucune ventes.. comment je peux calculer la tva à payer.??jai aucune autres precisions
merci.

michaeld

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Re: tva regime forfaitaire

C'est le principe de la comptabilité forfaitaire.
Le commerçant ne fournira pas de chiffre d'affaires au comptable.  Le chiffre d'affaires sera calculé sur base des factures d'achats en fonction des marchandises achetées et d'un coefficient.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

kissa

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Re: tva regime forfaitaire

Et pour le calcul, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur fisconet

ali1985

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Re: tva regime forfaitaire

ok.. jai compris.
grand merci
:bj:  :bj:

f

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Re: tva regime forfaitaire

A ce sujet :

1/ quelqu'un aurait-il le lien vers les "Dispositions générales /73" pour consultation ?

2/ lorsqu'un marchand de journaux achète un fonds de commerce, que faire de la facture d'achat du stock au niveau de la valorisation forfaitaire (au sein de la feuille de calcul -> décl TVA) ? La cession ayant été faite sur base de l'article 11, pas de TVA payée au cédant.
Q : le cessionnaire doit-il payer la TVA en 1x dès sa 1ère déclaration à la TVA ou y a-t-il une autre règle ?

Merci, pour hier bien évidemment ... :-)

:happy:

prcfbe

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Re: tva regime forfaitaire

f a écrit:
A ce sujet :

1/ quelqu'un aurait-il le lien vers les "Dispositions générales /73" pour consultation ?

"Dispositions générales /73" : De quoi s'agit-il ?

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

f

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Re: tva regime forfaitaire

cfr Fisconet
"Numéro 21/1
1. Remarques préliminaires.

...
les "Dispositions Générales/73", qui comprennent les modalités générales d'application communes à plusieurs secteurs d'activité; 
les "Dispositions particulières", qui font l'objet de la présente notice, et qui sont propres au secteur des marchands de journaux.
"

mention dans chaque type de forfait.

SD

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Re: tva regime forfaitaire

En cas de cession d'un fonds de commerce, lorsque le cédant et/ou  le cessionnaire sont soumis au régime du forfait (en l'occurence), il n'y a ni restitution dans le chef du cédant ni paiement de la taxe forfaitaire par le cessionnaire.
Vu que sur base l'article 11 le cessionnaire est censé continuer la personalité du cédant.
Normalement le prix de la cession comprend les taxes déjà supportées par le cédant et le cessionnaire ne peut déduire la TVA comprise dans le prix de la cession.
Pour plus des précisions lire la circulaire 18 du 07/06/1978, voir également  le COMMENTAIRE TVA 11/391

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...