#1 2006-09-25 14:21:58

BRUYNFICO

Membre

Localisation: Brabant Wallon

Inscrit(e): 2004-10-08

Messages: 43

Site Web

Re: Rémunération des administrateurs

Bonjour,

Dans le comptes 618...., nous mettons les rémunérations des administrateurs qui ne sont pas attribués en vertu d'un contrat de travail.

Questions :

1- aussi pour les administrateurs sociétés?
2- si oui à la question 1, même si le mandat d'administrateur est étendu à des prestations commerciales, de gestion journalière, de comptabilité, de conseil...

Merci pour votre aide

Fabian BRUYNEEL

Quartes

Membre

Localisation: 1090 Bruxelles

Inscrit(e): 2006-02-17

Messages: 2 416

Site Web

Re: Rémunération des administrateurs

Bonsoir,

Réponses:
1/ oui,
2/ oui aussi, sauf si:
- contrat séparé pour fonctions hors du mandat d'administrateur.
Si fonctions salariées = accord de l'ONSS nécessaire. Sinon = rémunérations d'indépendant.

Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

BRUYNFICO

Membre

Localisation: Brabant Wallon

Inscrit(e): 2004-10-08

Messages: 43

Site Web

Re: Rémunération des administrateurs

merci

Avez-vous une documentation sur le point 1?

Bàv