Conservation des archives en entreprise

Krull · 2006-09-25 15:23:46

Bonjour,

Suite à de nombreuses informations divergentes, pourriez-vous m'indiquer combien de temps une entreprise est tenue de conserver ses archives, notamment factures, extraits de compte bancaire, etc. au format papier.

Si l'information selon laquelle ce délai est de 10 ans, cela signifie-t-il que le 1er janvier prochain, toutes les entreprises peuvent jeter toutes leurs archives jusque et y compris l'exercice 1996 ? :ange:

Enfin, d'après le site kafka.be, Vincent Van Quickenborne serait enclin à ce que ce délai soit ramené à 7 ans. D'aucuns parmi vous auraient-ils des informations à ce sujet ? :bj:

D'avance merci.

Quartes · 2006-09-25 21:37:11

C'est actuellement toujours 10 ans.
Donc avant 1997 pourrait être détruit dès le 1 janvier 2007.

BAV

michaeld · 2006-09-27 20:15:24

Ne balancez pas tout à la poubelle sans réfléchir smile

Si vous êtes encore occupé à amortir un bien, il serait préférable d'avoir encore la facture d'investissement.

MD

Quartes · 2006-09-28 00:49:27

Après dix ans, je n'en vois aucune obligation.

Les limites sont restrictives.

BAV

kissa · 2006-09-28 08:58:57

Attention, en matière tva, le délai de conservation des documents relatifs aux investissements est de 7 ans après la période de révision !

rowa · 2007-05-16 09:47:53

source?

Lethum · 2007-05-16 12:58:16

kissa a écrit:
Attention, en matière tva, le délai de conservation des documents relatifs aux investissements est de 7 ans après la période de révision !

Exact mais 15 ans en cas d'investissement immobilier (révisions).

Sources (Art 60 Ctva) : IEC et IPCF (page 8 )

AR 3/ART.9

§ 1er. Pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement, la déduction initialement opérée par l'assujetti est sujette à revision pendant une période de cinq ans qui commence à courir le 1er janvier de l'année au cours de laquelle le droit à déduction a pris naissance. Toutefois, pour les taxes ayant grevé les opérations qui tendent ou concourent à l'érection ou à l'acquisition d'un bâtiment avec paiement de la taxe, ou à l'acquisition, avec paiement de la taxe, d'un droit réel au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, du Code, portant sur un bâtiment, cette période est portée à quinze ans.

§ 2. Dans les cas qu'ils déterminent et aux conditions qu'ils fixent, le Ministre des Finances ou son délégué peuvent autoriser ou prescrire, comme point de départ de la révision, le 1er janvier de l'année au cours de laquelle les biens d'investissement ont été mis en service.

Lethum.