#1 2006-09-27 09:20:06

Casta

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Messages: 487

Re: Transfert de matières premières

Bonjour à tous,

Ma petite question :

Une entreprise belge achète une machine "sur mesure" en France.

Afin de tester cette machine dans les locaux du constructeur, un camion sera prévu emportant des matières premières et fournitures de la société belge vers la société française (le test devant être réalisé avec les mêmes matières que celles utilisées dans le processus de fabrication de la société belge !).

Le test sera réalisé en France par une partie des ouvriers de la société belge.

Ce qu'il restera des matières reviendra en Belgique ainsi que les "maîgres" articles produits (plus de temps de réglages, trouver les bonnes combinaisons ...).

D'après vous, quels documents de transport, transfert, ... devront être établis ?

Le camion sera loué par la société belge.

Merci d'avance pour vos précisions.

Krull

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Re: Transfert de matières premières

Une facture pro forma en trois exemplaires me paraît être suffisante pour l'aller.

Et, éventuellement, une note de crédit pro forma pour les marchandises de retour et les produits finis.

Si vous souhaitez vous munir de plus de documents, cela dépend de la valeur des expéditions intracom de l'expéditeur belge sur l'année et de la valeur de la cargaison.

Si c inférieur à 150.000 euros intracom, plus de déclaration :

voir aussi : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=320

Sinon pour être tout à fait rassuré (à commencer par imaginer que le camion se fasse contrôler mais sait-on jamais) :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=366

Et d'une manière générale, le site français des douanes est particulièrement bien fait et permet même l'introduction de données en ligne (si trafic conséquent).

J'espère avoir pu un tant soit peu vous indiquer quelques pistes.

Bien cordialement.

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

Casta

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Messages: 487

Re: Transfert de matières premières

Merci Krull,

Je vais explorer vos pistes  :bj: