#1 2006-09-27 14:55:50

stemer

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Re: vente voiture avec ou sans TVA

Bonjour,

Une société patrimoniale (maison familiale en société) qui n'a pas droit à déduire la TVA vend une voiture (achetée neuve en 2002) à un particulier. La TVA précédement déduite à été reversée à l'état.
Je suppose qu'elle doit la vendre sans TVA? Que faut-il indiquer sur la facture de vente (exemption TVA...?)?

Merci

kissa

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Re: vente voiture avec ou sans TVA

stemer a écrit:
La TVA précédement déduite à été reversée à l'état.

Comment la tva a-t-elle été déduite ?

La société n'étant pas assujettie, le vente du véhicule ne le sera pas non plus.

Il n'y a pas de mention particulière sur la facture que je nommerais plutôt justificatif de la vente.

stemer

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Re: vente voiture avec ou sans TVA

Merci

daniel125

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Re: vente voiture avec ou sans TVA

d'accord avec kissa

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