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#1 2006-09-27 14:55:50

stemer
Membre
Inscrit(e): 2004-06-15
Messages: 31

Re: vente voiture avec ou sans TVA

Bonjour,

Une société patrimoniale (maison familiale en société) qui n'a pas droit à déduire la TVA vend une voiture (achetée neuve en 2002) à un particulier. La TVA précédement déduite à été reversée à l'état.
Je suppose qu'elle doit la vendre sans TVA? Que faut-il indiquer sur la facture de vente (exemption TVA...?)?

Merci

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#2 2006-09-27 16:53:15

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: vente voiture avec ou sans TVA

stemer a écrit:
La TVA précédement déduite à été reversée à l'état.

Comment la tva a-t-elle été déduite ?

La société n'étant pas assujettie, le vente du véhicule ne le sera pas non plus.

Il n'y a pas de mention particulière sur la facture que je nommerais plutôt justificatif de la vente.

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#3 2006-09-27 17:01:38

stemer
Membre
Inscrit(e): 2004-06-15
Messages: 31

Re: vente voiture avec ou sans TVA

Merci

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#4 2006-09-27 21:16:47

daniel125
Membre
Localisation: Liege
Inscrit(e): 2004-09-29
Messages: 174

Re: vente voiture avec ou sans TVA

d'accord avec kissa


"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"

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