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#1 2006-09-27 14:55:50
- stemer
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Re: vente voiture avec ou sans TVA
Bonjour,
Une société patrimoniale (maison familiale en société) qui n'a pas droit à déduire la TVA vend une voiture (achetée neuve en 2002) à un particulier. La TVA précédement déduite à été reversée à l'état.
Je suppose qu'elle doit la vendre sans TVA? Que faut-il indiquer sur la facture de vente (exemption TVA...?)?
Merci
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#2 2006-09-27 16:53:15
- kissa
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- Messages: 767
Re: vente voiture avec ou sans TVA
stemer a écrit:
La TVA précédement déduite à été reversée à l'état.
Comment la tva a-t-elle été déduite ?
La société n'étant pas assujettie, le vente du véhicule ne le sera pas non plus.
Il n'y a pas de mention particulière sur la facture que je nommerais plutôt justificatif de la vente.
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#3 2006-09-27 17:01:38
- stemer
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- Messages: 31
Re: vente voiture avec ou sans TVA
Merci
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#4 2006-09-27 21:16:47
- daniel125
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- Messages: 174
Re: vente voiture avec ou sans TVA
d'accord avec kissa
"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"
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