#1 2006-09-28 15:47:44

sissi36

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Re: Vente voiture société en leasing

Bonjour,

Une société va vendre son véhicule qui est en leasing à son employé.
Si on vend cette voiture à l'employé à la valeur de l'option d'achat, l'employé bénéficie d'un avantage car la valeur économique de la voiture est beaucoup plus élevée.
L'employé sera-t-il imposé sur cette différence ?

Merci d'avance,

Sissi36 ;-)

Jojo

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Re: Vente voiture société en leasing

Oui !

ne autre solution existe ...

brussel1

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Re: Vente voiture société en leasing

Jojo a écrit:
ne autre solution existe ...

???? 8|

Quartes

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Re: Vente voiture société en leasing

Sans prétention de me substituer à Jojo, voici mon avis:
- une bien en leasing appartient au bailleur de ce bien, le locataire ne peut donc l'aliéner.
Il est donc interdit de le vendre; Il faudrait le rendre au bailleur avec une proposition d'achat en ce cas ici.

Dès lors, pas d'avantage en nature.

Attention: tout véhicule en leasing ou gagé sous financement est repertorié, une vente sans autorisation préalable et apurement est punissable pénalement.

Cordialement.

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Fox

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Re: Vente voiture société en leasing

"L'employé sera-t-il imposé sur cette différence ?".
Bien entendu.  Ce petit arrangement a fonctionné au début, le temps que le fisc entre dans la danse.  Même si le véhicule est vendu à un membre de votre famille ou à quelqu'un avec lequel vous auriez un intérêt, le fisc irait rechercher l'avantage anormal ou bénévole.  Par conséquent, attention !   A moins qu'il soit prouvé que le véhicule était dans un tel état que le prix du marché ne pouvait pas être obtenu.
Cordialement.

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