Refacturation auto - fin de leasing

brussel1 · 2006-10-01 17:05:59

Bonjour,

On sait que quand un véhicule auto (mixte) est revendu, la T.V.A. de 21 % doit être appliqué et payer à 100% l'administration, même si le droit à la déduction en amont n'était que de 50%. :-x

Grosse discussion avec le contrôleur sur ce qui suit...

Qu'en est-il si en fin de leasing, la société "A" rachète le véhicule pour le revendre directement à quelqu'un d'autre "B".

D'après vous, la société "A" peut-elle déduire à 100% la T.V.A., sachant que "B" sera en principe déjà limité à 50% de déduction?

On aurait évidemment tendance à dire NON, mais...
dans ce cas, "A" perd 50% de déduction et "B" aussi alors que "A" ne fait que l'intermédiaire entre la société de leasing et la société "B". :s

Qu'en pensez-vous?#beer#

f · 2006-10-01 20:51:35

Nous appliquons la "règle" logique en tous les cas de déduction 100% et refac 100% dans ce cas, avec une limitation uniquement chez l'acheteur final.

Jusqu'ici, pas eu bcp de contestations ! Pourvu que ça dure :-D

Les puristes vont opposer ceci ou cela, je m'incline d'avance. Mais sachant que la logique des chiffres atteint parfois / souvent / toujours (biffer les mentions inutiles) les humains en face de vous ...

Quartes · 2006-10-01 21:27:59

D'accord avec f

Cordialement.

brussel1 · 2006-10-02 09:48:43

Moi je veux bien être d'accord avec vous! #beer#

Mais on se base sur quoi là? :s

Le fait de n'être qu'un intermédiaire....

Le fait de ne pas être dans les conditions de l'ART.45 du code de la T.V.A...

kissa · 2006-10-02 09:59:04

brussel1 a écrit:
Mais on se base sur quoi là? :s

Sur la logique des chiffres ? ...

Mais pas sur le C.TVA qui est on ne peut plus clair ... pas de limite de déduction pour les véhicules destinés à être vendus par un assujetti dont l'activité économique consiste dans la vente de véhicules automobiles.

Un achat dans l'intention de la revente pour un assujetti dont l'activité économique ne consiste pas dans la vente de véhicules automobiles est bien soumis à la limite de déduction d'après le C.TVA.

Quartes · 2006-10-02 13:18:00

Oui mais,

l'activité économique des sociétés de leasing consiste aussi en la vente de véhicules automobiles.

Cordialement.

kissa · 2006-10-02 13:42:36

Il s'agit ici d'un intermédiaire (A) entre la société de leasing et l'acheteur "final" (B) ...

michaeld · 2006-10-02 19:59:03

@ f : c'est vrai qu'on peut toujours essayer et espérer qu'il n'y ait pas de contrôle ou que le contrôleur soit compatissant.

Mais, dans le pire des cas, il y aura la rectification, intérêts et amende. De +, la TVA non-déductible aurait pu être mise en frais déductibles à 75%.
Et si le client à qui vous avez essayé de faire faire quelques économies n'est pas gentil, il pourrait se retourner contre vous pour que vous payiez l'amende à sa place.

MD

f · 2006-10-02 21:54:00

En fait, je n'évoquais pas un contrôleur spécialement compatissant : la logique LOGIQUE convaincra, d'elle même, la grande majorité des vérirficateurs, dans le cas exposé tout du moins. Cas vécussss.

Ensuite :
1. Je pense qu'il faudrait dès lors se défaire très vite de ce "client" ...
2. qui ne parviendra pas à vous faire payer une amende puisque vous aurez travaillé de bonne foi

Enfin, pour éviter tout souci, demandez donc au leasing de facturer le client final pour le prix que vous souhaitez voir fixé.
La société de leasing vous adressera ensuite une note de crédit et le paiement relatif, couvrant la différence entre la valeur résiduelle et le prix de vente. Et sur cette note de crédit, la TVA sera effectivement à verser à 100% à l'Etat, ce qui dans ce cas-là n'est que justice.

à bon entendeur ... :-D

michaeld · 2006-10-02 23:29:38

Je suis d'accord avec cette logique LOQIQUE. Vous devez être meilleur négociateur que moi ou dans une meilleure région car j'ai essayé aussi, mais je n'ai réussi qu'une fois sur 4.

Du coup, je préfère respecter le code et être droit dans mes chaussures.

C'est vrai que la solution est simple : renoncer à l'achat de fin de leasing et proposer, moyennant commission, un autre acheteur à la société de leasing.

MD

brussel1 · 2006-10-03 14:28:47

f a écrit:
pour éviter tout souci, demandez donc au leasing de facturer le client final pour le prix que vous souhaitez voir fixé.
La société de leasing vous adressera ensuite une note de crédit et le paiement relatif, couvrant la différence entre la valeur résiduelle et le prix de vente. Et sur cette note de crédit, la TVA sera effectivement à verser à 100% à l'Etat, ce qui dans ce cas-là n'est que justice.

C'est pas sans danger... :s

Comment justifier une note de crédit venant de la société de leasing, sans aucune facture à l'origine!

Dommage...je pensais qu'il aurait peut être une solution au niveau de la notion de"intermédiaire", car en définitive ca ressemble plus a une commission sur vente qu'à "la livraison de véhicules automobiles destinés au transport par route de personnes" :# (la société de leasing étant toujours le seul et unique propriétaire du véhicule au moment de la vente)

f · 2006-10-03 16:29:57

Cher MD, je ne suis pas si fort que vous pourriez le penser. Sauf erreur, Orp-Jauche dépend de Jodoigne et il est connu de notoriété presque publique que c'est un des pires contrôles TVA francophones ... non pas que les gens qui travaillent sur le terrain soient moins sympas que les autres mais plutôt pour des raisons hiérarchiques et j'en reste là.

Courage :-D

f · 2006-10-03 16:34:01

@ brussel1 : pas de facture à l'origine... ? Il y a tout de même un contrat avec une valeur résiduelle ainsi que des factures périodiques tout au long de la période de "location" ?

Je ne vois pas où est le souci. Il s'agit bien d'une commission que vous recevez et la société de leasing vous paie cette commission +21% de TVA que vous reversez entièrement à l'Etat.

Où est le souci ?

brussel1 · 2006-10-04 16:59:20

Il me semble qu'on mélange tout là... :s

f a écrit:
@ brussel1 : pas de facture à l'origine... ? Il y a tout de même un contrat avec une valeur résiduelle ainsi que des factures périodiques tout au long de la période de "location" ?

Effectivement, il y a des factures de "location" mais aucune facture de "livraison" puisque la société de leasing facture la livraison directement à "B".
Donc difficile de justifier cette note de crédit...pas sur d'ailleurs que la société de leasing accepte d'établir une note de crédit à "A", la facture originale étant établie à "B"! 8|

f a écrit:
Je ne vois pas où est le souci. Il s'agit bien d'une commission que vous recevez et la société de leasing vous paie cette commission +21% de TVA que vous reversez entièrement à l'Etat.
Où est le souci ?

Si pour vous, il n'y a pas de souci à facturer une commission par une note de crédit... 8|

Ceci étant...je crois qu'on peut clôturer cette discussion, il n'y a sans doute pas moyen d'éviter la limitation de la déduction à 50% sur cette refacturation! :#

f · 2006-10-04 19:13:36

Cher brussel1, je vais tout de même passer outre votre conseil d'en rester là :-D car il me semble utile de préciser mes pensées ; nous ne nous comprenons pas :

1. Leasing facture à B un véhicule commandé à l'origine par A, qui a sollicité Leasing pour l'acheter à sa place et lui louer, moyennant une option d'achat, option que A ne souhaite pas lever au terme de la période contractuellement convenue.

2. A trouve un acheteur pour le prix de [ VR (valeur résiduelle) + 1000 ]

3. Leasing, qui doit récupérer [ VR ] au minimum mais aussi au maximum, si A est intéressé par véhicule, établir une NC à A
ou
A établit une facture à Leasing (cela dépend du choix de chaque société de leasing !!!)

4. Le terme note de crédit était sans doute mal choisi, je pensais à note de commission, mais définitivement matérialisée par une note de crédit par certaines Cie de leasing (rien ne s'oppose à une NCR d'ailleurs car A et Leasing ont bien été cocontractants pendant plusieurs mois (24, 36, 48) et Leasing peut, SANS AUCUN SOUCI légal, rembourser une partie des loyers (= commission) à A qui a aidé Leasing à vendre le véhicule.

PS :
1. BMW Lease par exemple propose d'initiative (en toute légalité, vérifiée d'ailleurs), de facturer en direct le véhicule à B et ristourner la différence à A (souvent sur le 1er loyer majoré du véhicule suivant)

2. Pour le reste, savoir si oui ou non, 50% sont perdus au niveau TVA, que chacun fasse comme il lui plaît et les vaches seront bien gardées ... ou l'inverse :s :-D

brussel1 · 2006-10-04 19:54:26

f a écrit:
Cher brussel1, je vais tout de même passer outre votre conseil d'en rester là :-D car il me semble utile de préciser mes pensées

Vous avez bien fait mon cher f! 8)

f a écrit:
1. BMW Lease par exemple propose d'initiative (en toute légalité, vérifiée d'ailleurs), de facturer en direct le véhicule à B et ristourner la différence à A (souvent sur le 1er loyer majoré du véhicule suivant)
2. Pour le reste, savoir si oui ou non, 50% sont perdus au niveau TVA, que chacun fasse comme il lui plaît et les vaches seront bien gardées ... ou l'inverse :s :-D

Malheureusement, toutes les sociétés de leasing ne sont pas de bonne volonté... :#

Quant à votre histoire de vaches...petite précison...je connaissais cette rengaine,...mais avec des poules! :-D

#1 2006-10-01 17:05:59

Re: Refacturation auto - fin de leasing

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#7 2006-10-02 13:42:36

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#9 2006-10-02 21:54:00

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#16 2006-10-04 19:54:26

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