#1 2006-10-06 11:46:36

CHH

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Re : Taxation majoration du C.A. : double imposition ?

Bonjour,

J'ai le cas d'un client IPP pour lequel suite à un contrôle le C.A. a été majoré.

Cette majoration est de 3500 TVAC.

Point de vue fiscal, doit-il être imposé sur le montant TVAC ou HTVA.

Merci de l'attention que vous porterez à la présente.

Bonne journée.

hittiche

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Re : Taxation majoration du C.A. : double imposition ?

il sera imposé à l'IPP sur 3.500 TVAC mais pourra déduire la TVA qu'il repaiera par la suite.

En effet, il a "mis dans sa poche" le montant TVAC (et non le montant HTVA).

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