Achat d'immeuble, répartition terrain-bâtiment

Kougars · 2006-10-09 17:28:00

Je viens de faire l'acquisition d'un immeuble via ma société. Comment dois-je faire le split entre bâtiment et terrain? Rien n'est bien entendu spécifié sur l'acte de vente.

Merci de votre aide,

Jojo · 2006-10-09 17:57:46

Si vous voulez faire sérieux, demandez à l'enregistrement !

Ce ne sera pas la solution très favorable mais la plus simple.

Sinon, un peu de bon sens ... en fonction de la localisation !

compta4671 · 2006-10-09 20:54:00

Pour ma part,

Je vais voir sur le site de l'Ins la valeur moyenne du m² du terrain de la commune concernée.

compta4671 · 2006-10-09 22:44:57

HURNER a écrit:
Sympa comme réaction.
Face au fisc = zéro.
BAV

Et comment fait l'enregistrement ?

Casta · 2006-10-10 04:25:15

Pour ma part, je prends les petites annonces de terrain dans la commune les moins favorables au moment de l'acquisition (et je les garde dans le dossier !).

Je les compare avec le bien acheté (endroit, accessibilité, éléments négatifs) et détermine alors un prix de revient au m² pour un terrain constructible sur lequel j'applique alors une réduction.

En effet, un terrain bâti vaut nettement moins qu'un terrain nu !

CGC · 2006-10-10 12:57:51

Généralement je prends 10% de la valeur globale hors frais

En 16 ans , je n'ai jamais eu de réaction du fisc

cg

michaeld · 2006-10-10 22:54:54

Je suis plutôt d'accord avec Casta.
Il faut aussi tenir compte du fait que le prix demandé par le vendeur est généralement supérieur au prix obtenu.

Je pense que si on constitue un dossier raisonable et cohérent, il ne devrait pas y avoir trop de problème.

En effet, si le Fisc n'est pas d'accord avec la répartition proposée, c'est à lui d'établir la preuve que c'est son % de répartition qui est correct. Et il se base sur quoi alors ?

MD