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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2006-10-10 11:52:45
- sombrale
- Membre
- Inscrit(e): 2006-02-22
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Re: Petite restauration
Lorsqu'un snack emmet une facture pour la préparation de divers sandwich et petit buffet, la tva à appliquer est est bien de 6%?
Merci bien
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#2 2006-10-10 12:14:51
- kissa
- Membre
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- Inscrit(e): 2006-09-13
- Messages: 767
Re: Petite restauration
Si la livraison n'est pas accompagnée d'une prestation de service, en effet c'est 6%.
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#3 2006-10-10 12:17:54
- sombrale
- Membre
- Inscrit(e): 2006-02-22
- Messages: 41
Re: Petite restauration
Merci Kissa
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