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#1 2006-10-10 11:52:45

sombrale
Membre
Inscrit(e): 2006-02-22
Messages: 41

Re: Petite restauration

Lorsqu'un snack emmet une facture pour la préparation de divers sandwich et petit buffet, la tva à appliquer est est bien de 6%?

Merci bien

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#2 2006-10-10 12:14:51

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Petite restauration

Si la livraison n'est pas accompagnée d'une prestation de service, en effet c'est 6%.

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#3 2006-10-10 12:17:54

sombrale
Membre
Inscrit(e): 2006-02-22
Messages: 41

Re: Petite restauration

Merci Kissa

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