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#1 2006-10-11 16:48:59
- SamCoutrien
- Membre
- Inscrit(e): 2004-09-07
- Messages: 29
Re: Cession de parts de SPRL
Un des créateurs d'une SPRL souhaite se séparer de ses parts. Que doit-il faire? Comment procéder? Y a-t-il une taxation sur cette opération? Dans le chef du vendeur ou de l'acheteur?
La raison de la cession n'est pas l'occasion de faire une plus-value mais simplement le fait de quitter la SPRL.
Merci pour vos avis éclairés.
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#2 2006-10-11 20:11:42
- hittiche
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- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-10-07
- Messages: 2 154
Re: Cession de parts de SPRL
En tout premier lieu, relisez les statuts pour voir les conditions de cession.
En principe, pas de taxation de la plus-value (gestion de patrimoine privé)0.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2006-10-11 20:22:41
- CGC
- Membre
- Localisation: CHARLEROI
- Inscrit(e): 2005-07-09
- Messages: 306
Re: Cession de parts de SPRL
A voir aussi si
capital entièrement libéré !
la responsabilité des fondateurs est elle toujours d'actualité ?
bav
cg
CGC
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#4 2006-10-14 00:53:13
- michaeld
- Membre
- Localisation: 1350 Orp-Jauche
- Inscrit(e): 2004-02-09
- Messages: 1 399
Re: Cession de parts de SPRL
Conseil :
Consultez un avocat et ne signez rein sans son accord.
Cela vous coûtera un peu en frais d'honoraires, mais vous parviendrez à mieux dormir. .... ET à ne pas vous faire arnaquer, en principe.
PS : moi, je me suis fait avoir dans un cas +- similaire et je rembourse toujours car, au départ, le contrat de cession avait des lacunes.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#5 2006-10-15 22:01:05
Re: Cession de parts de SPRL
Enfin, la cession des parts n'entraîne pas automatiquement la démission de l'ancien gérant et la nomination du nouveau.
En matière de responsabilité, il est important de vérifier si c'est fait.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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