#1 2006-10-11 16:48:59

SamCoutrien

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Re: Cession de parts de SPRL

Un des créateurs d'une SPRL souhaite se séparer de ses parts.  Que doit-il faire?  Comment procéder?  Y a-t-il une taxation sur cette opération?  Dans le chef du vendeur ou de l'acheteur?

La raison de la cession n'est pas l'occasion de faire une plus-value mais simplement le fait de quitter la SPRL.

Merci pour vos avis éclairés.

hittiche

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Re: Cession de parts de SPRL

En tout premier lieu, relisez les statuts pour voir les conditions de cession.

En principe, pas de taxation de la plus-value (gestion de patrimoine privé)0.

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Re: Cession de parts de SPRL

A voir aussi si

capital entièrement libéré !

la responsabilité des fondateurs est elle toujours d'actualité ?

bav
cg

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michaeld

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Re: Cession de parts de SPRL

Conseil :
Consultez un avocat et ne signez rein sans son accord.

Cela vous coûtera un peu en frais d'honoraires, mais vous parviendrez à mieux dormir. .... ET à ne pas vous faire arnaquer, en principe.

PS : moi, je me suis fait avoir dans un cas +- similaire et je rembourse toujours car, au départ, le contrat de cession avait des lacunes.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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Re: Cession de parts de SPRL

Enfin, la cession des parts n'entraîne pas automatiquement la démission de l'ancien gérant et la nomination du nouveau.

En matière de responsabilité, il est important de vérifier si c'est fait.

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