Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

papounet · 2006-10-13 15:12:14

Bonjour,

Considérant que l'on ne peut déduire que 50% max de la TVA sur les frais de voiture, je me pose la question suivante:

Si l'on admet que ma voiture est fiscalement déductible à 5/7.
Je fais des frais pour 121,00 EUR TTC par exemple.

Puis-je déduire 21,00 / 2 de TVA = 10,50 EUR TVA déductible?
Il y aurait alors 110,50 EUR de charges dont 5/7 * 75% = 59,20 EUR déductibles fiscalement des contributions directes.

Mon raisonnement est-il correct?

Merci d'avance pour votre aide.

Steph · 2006-10-13 15:41:00

Pas exactement:

Le montant de 121 TVAC se décompose comme suit :

Quote-part privée : 2/7 x 121 = 34.57 €

Quote-part Pro : 5/7 x 121 = 86.43 €

Se décomposant comme suit :

TVA déductible = quote part tva totale x prorata pro

21 € x 5/7 = 15

MAIS limitée pour les frais de voiture a 50% de la TVA totale

donc TVA ded = 10.5 €

Reste en frais :

86.43 - 10.5 = 75.93 € ou encore ( 121 / 1.21 ) x 5/7 + ( 15-10.5 )

ces frais sont limités a 75% donc :

75.93 x 75% = 56.95 €

papounet · 2006-10-13 17:35:09

Merci pour la réponse.

Mon raisonnnement était donc incorrect en défaveur des contributions directes!

steph16 · 2006-10-14 12:16:16

bonjour,

j'aurais dit que les 50% déductibes au niveau de la TVA s'appliquaient sur la partie professsionnelle, soit prendre 50% de 5/7 de la TVA et donc rejeter 2/7 de la tva en privé.

Non...?

Bon week end à tous

papounet · 2006-10-14 12:33:16

steph16 a écrit:
bonjour,
j'aurais dit que les 50% déductibes au niveau de la TVA s'appliquaient sur la partie professsionnelle, soit prendre 50% de 5/7 de la TVA et donc rejeter 2/7 de la tva en privé.
Non...?
Bon week end à tous

Bonjour,

Peut-être voir l'exemple donné dans le Commentaire TVA N° 8bis/161...?
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=btw-com!INH&

Je n'y ai pas encore trouvé d'exemple très clair...
Bon week-end également!

kissa · 2006-10-14 13:07:06

Et non Steph16, cette façon de limiter la déduction d'appliquera à un assujetti mixte.

Par contre quand il s'agit d'une utilisation privée et professionnelle, c'est bien un maximum de 50% de déduction et non 50% de l'utilisation professionnelle.

kissa · 2006-10-14 13:08:07

Erreur de manipulation !

Casta · 2006-10-14 14:31:44

kissa a écrit:
Erreur de manipulation !

venant d'une femme ce n'est pas étonnant ... :-D

kissa · 2006-10-14 14:33:50

Casta : :-x

michaeld · 2006-10-15 03:39:50

Huées pour Casta. smile

Surtout que Kissa n'est pas une femme, c'est un chat.
Regarde bien la photo.
Ou alors, elle est horriblement poilue et sévère.

Perso, je n'ai jamais connu de chat qui connaissait si bien le code TVA que Kissa.
J'ai essayé de parler compta avec Mustic (mon chat), mais il ne pige rien du tout. OK, Mustic est un garçon et il ne pense qu'à manger et dormir.

MD

Casta · 2006-10-15 09:28:08

je ne retiendrai que :

michaeld a écrit:
Kissa n'est pas une femme
elle est horriblement poilue et sévère.

:-D

kissa · 2006-10-15 09:39:00

Non mais ! Vous avez fini, oui ? :-x

;-)

michaeld · 2006-10-15 21:49:08

LOL

Oui, oui Kissa.
La seule chose que j'ai à ajouter, c'est que tu es très sympa et très pro.

Cela fait du bien de blaguer de temps en temps. :-D

MD

papounet · 2006-10-18 11:35:16

kissa a écrit:
Et non Steph16, cette façon de limiter la déduction d'appliquera à un assujetti mixte.
Par contre quand il s'agit d'une utilisation privée et professionnelle, c'est bien un maximum de 50% de déduction et non 50% de l'utilisation professionnelle.

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par assujetti mixte?

Merci!

Jojo · 2006-10-18 14:18:58

Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA ET une activité NON soumise à la tva ...

EXEMPLE

Strictement interdit aujourd'hui !

Un comptable qui aurait un portefeuille d'assurances ...

kissa · 2006-10-18 14:51:41

Jojo a écrit:
Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA ET une activité NON soumise à la tva ...

C'est un assujetti partiel !

Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA et une activité exemptée.

papounet · 2006-10-18 16:37:12

Jojo a écrit:
Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA ET une activité NON soumise à la tva ...
EXEMPLE
Strictement interdit aujourd'hui !
Un comptable qui aurait un portefeuille d'assurances ...

Merci Jojo pour la réponse.

Après réflexion, je me demande si un assujetti mixte ne serait pas celui qui travaille comme salarié et a une activité d'indépendant complémentaire?

Ce qui signifierait qu'une partie de certains frais (voiture p.e.) serait répartie entre l'activité salariée et celle d'indépendant.

Qu'en pensez-vous?

kissa · 2006-10-18 17:03:27

papounet a écrit:
Après réflexion, je me demande si un assujetti mixte ne serait pas celui qui travaille comme salarié et a une activité d'indépendant complémentaire?

Non il s'agit alors d'un assujetti partiel et c'est pourquoi j'ai corrigé.

Jojo · 2006-10-18 17:17:43

Kissa a raison.

Je me suis mal exprimé.

L'assujetti mixte est un indépendant avec une activité soumise et une activité exemptée.
L'assujetti partiel est un indépendant qui a AUSSI une activité dépendant d'un AUTRE régime de sécurité sociale (ONSS, OSSOM, etc.)

michaeld · 2006-10-19 22:56:07

Imaginons que monsieur travaille comme ingénieur salarié à 1/2 temps et qu'il consacre le reste de son temps à fourguer des assurances et faire des travaux de peinture.

Il est alors assujetti mixte et partiel ?

MD

kissa · 2006-10-20 10:40:46

C'est un assujetti partiel donc l'activité soumise est mixte ...

compta4671 · 2006-10-20 16:49:39

Mais ce chat a réponse à tout ... heureusement pour nous !

balou · 2006-10-20 17:02:04

compta4671 a écrit:
Mais ce chat a réponse à tout ... heureusement pour nous !

Ouais. Avant, c'était un gentil petit labrador ... :#

:-D ;-)

Remarquez, elle était déjà poilue... 8)

Globulvert · 2006-10-26 15:17:58

Bonjour-bonjouuuurrr...

Et pour un particulier (sans registre de commerce, donc sans n° de tva) qui utilise son véhicule (utilitaire) personnel pour son travail (déplacements domicile-travail + travail-travail), existe-t'il une possibilité de récupérer une partie (ou l'entièreté #lol# ) de la TVA ?

Bête question... mais on peut rêver... :-D

a+
GV.

Joelle896 · 2006-10-26 15:33:14

Effectivement, vous révez je pense. :noel: .

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#2 2006-10-13 15:41:00

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#3 2006-10-13 17:35:09

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#20 2006-10-19 22:56:07

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#21 2006-10-20 10:40:46

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#22 2006-10-20 16:49:39

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#24 2006-10-26 15:17:58

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#25 2006-10-26 15:33:14

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