BELCOFIN 3.0.0.0.

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2006-10-13 15:12:14

papounet
Membre
Inscrit(e): 2005-05-05
Messages: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Bonjour,

Considérant que l'on ne peut déduire que 50% max de la TVA sur les frais de voiture, je me pose la question suivante:

Si l'on admet que ma voiture est fiscalement déductible à 5/7.
Je fais des frais pour 121,00 EUR TTC par exemple.

Puis-je déduire 21,00 / 2 de TVA = 10,50 EUR TVA déductible?
Il y aurait alors 110,50 EUR de charges dont 5/7 * 75% = 59,20 EUR déductibles fiscalement des contributions directes.

Mon raisonnement est-il correct?

Merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne

#2 2006-10-13 15:41:00

Steph
Membre
Inscrit(e): 2004-02-18
Messages: 65

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Pas exactement:

Le montant de 121 TVAC se décompose comme suit :

Quote-part privée : 2/7 x 121 = 34.57 €

Quote-part Pro : 5/7 x 121 = 86.43 €

Se décomposant comme suit :

TVA déductible = quote part tva totale x prorata pro

21 € x 5/7 = 15

MAIS limitée pour les frais de voiture a 50% de la TVA totale

donc TVA ded = 10.5 €

Reste en frais :

86.43 - 10.5 = 75.93 € ou encore ( 121 / 1.21 ) x 5/7 + ( 15-10.5 )

ces frais sont limités a 75% donc :

75.93 x 75% = 56.95 €


Indépendant...mais pas solitaire !

Hors ligne

#3 2006-10-13 17:35:09

papounet
Membre
Inscrit(e): 2005-05-05
Messages: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Merci pour la réponse.

Mon raisonnnement était donc incorrect en défaveur des contributions directes!

Hors ligne

#4 2006-10-14 12:16:16

steph16
Membre
Localisation: Brabant Wallon
Inscrit(e): 2005-01-20
Messages: 146

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

bonjour,

j'aurais dit que les 50% déductibes au niveau de la TVA s'appliquaient sur la partie professsionnelle, soit prendre 50% de 5/7 de la TVA et donc rejeter 2/7 de la tva en privé.

Non...?

Bon week end à tous

Hors ligne

#5 2006-10-14 12:33:16

papounet
Membre
Inscrit(e): 2005-05-05
Messages: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

steph16 a écrit:
bonjour,

j'aurais dit que les 50% déductibes au niveau de la TVA s'appliquaient sur la partie professsionnelle, soit prendre 50% de 5/7 de la TVA et donc rejeter 2/7 de la tva en privé.

Non...?

Bon week end à tous

Bonjour,

Peut-être voir l'exemple donné dans le Commentaire TVA N° 8bis/161...?
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=btw-com!INH&

Je n'y ai pas encore trouvé d'exemple très clair...
Bon week-end également!

Hors ligne

#6 2006-10-14 13:07:06

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Et non Steph16, cette façon de limiter la déduction d'appliquera à un assujetti mixte.

Par contre quand il s'agit d'une utilisation privée et professionnelle, c'est bien un maximum de 50% de déduction et non 50% de l'utilisation professionnelle.

Hors ligne

#7 2006-10-14 13:08:07

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Erreur de manipulation !

Hors ligne

#8 2006-10-14 14:31:44

Casta
Membre
Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

kissa a écrit:
Erreur de manipulation !

venant d'une femme ce n'est pas étonnant ...  :-D

Hors ligne

#9 2006-10-14 14:33:50

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Casta :  :-x

Hors ligne

#10 2006-10-15 03:39:50

michaeld
Membre
Localisation: 1350 Orp-Jauche
Inscrit(e): 2004-02-09
Messages: 1 399

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Huées pour Casta. smile

Surtout que Kissa n'est pas une femme, c'est un chat.
Regarde bien la photo.
Ou alors, elle est horriblement poilue et sévère.

Perso, je n'ai jamais connu de chat qui connaissait si bien le code TVA que Kissa.
J'ai essayé de parler compta avec Mustic (mon chat), mais il ne pige rien du tout.  OK, Mustic est un garçon et il ne pense qu'à manger et dormir.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hors ligne

#11 2006-10-15 09:28:08

Casta
Membre
Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

je ne retiendrai que :

michaeld a écrit:

Kissa n'est pas une femme
elle est horriblement poilue et sévère.

:-D

Hors ligne

#12 2006-10-15 09:39:00

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Non mais ! Vous avez fini, oui ? :-x


;-)

Hors ligne

#13 2006-10-15 21:49:08

michaeld
Membre
Localisation: 1350 Orp-Jauche
Inscrit(e): 2004-02-09
Messages: 1 399

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

LOL

Oui, oui Kissa.
La seule chose que j'ai à ajouter, c'est que tu es très sympa et très pro.

Cela fait du bien de blaguer de temps en temps.  :-D

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hors ligne

#14 2006-10-18 11:35:16

papounet
Membre
Inscrit(e): 2005-05-05
Messages: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

kissa a écrit:
Et non Steph16, cette façon de limiter la déduction d'appliquera à un assujetti mixte.

Par contre quand il s'agit d'une utilisation privée et professionnelle, c'est bien un maximum de 50% de déduction et non 50% de l'utilisation professionnelle.

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par assujetti mixte?

Merci!

Hors ligne

#15 2006-10-18 14:18:58

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA   ET   une activité NON soumise à la tva ...

EXEMPLE

Strictement interdit aujourd'hui !

Un comptable qui aurait un portefeuille d'assurances ...

Hors ligne

#16 2006-10-18 14:51:41

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Jojo a écrit:
Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA   ET   une activité NON soumise à la tva ...

C'est un assujetti partiel !

Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA et une activité exemptée.

Hors ligne

#17 2006-10-18 16:37:12

papounet
Membre
Inscrit(e): 2005-05-05
Messages: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Jojo a écrit:
Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA   ET   une activité NON soumise à la tva ...

EXEMPLE

Strictement interdit aujourd'hui !

Un comptable qui aurait un portefeuille d'assurances ...

Merci Jojo pour la réponse.

Après réflexion, je me demande si un assujetti mixte ne serait pas celui qui travaille comme salarié et a une activité d'indépendant complémentaire?

Ce qui signifierait qu'une partie de certains frais (voiture p.e.) serait répartie entre l'activité salariée et celle d'indépendant.

Qu'en pensez-vous?

Hors ligne

#18 2006-10-18 17:03:27

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

papounet a écrit:
Après réflexion, je me demande si un assujetti mixte ne serait pas celui qui travaille comme salarié et a une activité d'indépendant complémentaire?

Non il s'agit alors d'un assujetti partiel et c'est pourquoi j'ai corrigé.

Hors ligne

#19 2006-10-18 17:17:43

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Kissa a raison.

Je me suis mal exprimé.

L'assujetti mixte est un indépendant avec une activité soumise et une activité exemptée.
L'assujetti partiel est un indépendant qui a AUSSI une activité dépendant d'un AUTRE régime de sécurité sociale (ONSS, OSSOM, etc.)

Hors ligne

#20 2006-10-19 22:56:07

michaeld
Membre
Localisation: 1350 Orp-Jauche
Inscrit(e): 2004-02-09
Messages: 1 399

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Imaginons que monsieur travaille comme ingénieur salarié à 1/2 temps et qu'il consacre le reste de son temps à fourguer des assurances et faire des travaux de peinture.

Il est alors assujetti mixte et partiel ?

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hors ligne

#21 2006-10-20 10:40:46

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

C'est un assujetti partiel donc l'activité soumise est mixte ...

Hors ligne

#22 2006-10-20 16:49:39

compta4671
Membre
Localisation: LIEGE
Inscrit(e): 2006-03-02
Messages: 151

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Mais ce chat a réponse à tout ... heureusement pour nous !

Hors ligne

#23 2006-10-20 17:02:04

balou
Membre
Localisation: Province du Luxembourg Belge
Inscrit(e): 2005-01-12
Messages: 1 238

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

compta4671 a écrit:
Mais ce chat a réponse à tout ... heureusement pour nous !

Ouais. Avant, c'était un gentil petit labrador ...  :#

:-D  ;-)

Remarquez, elle était déjà poilue...  8)


l'espoir fait vivre

Hors ligne

#24 2006-10-26 15:17:58

Globulvert
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2006-10-25
Messages: 5

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Bonjour-bonjouuuurrr...

Et pour un particulier (sans registre de commerce, donc sans n° de tva) qui utilise son véhicule (utilitaire) personnel pour son travail (déplacements domicile-travail + travail-travail), existe-t'il une possibilité de récupérer une partie (ou l'entièreté  #lol# ) de la TVA ?

Bête question... mais on peut rêver...  :-D

a+
GV.

Hors ligne

#25 2006-10-26 15:33:14

Joelle896
Membre
Inscrit(e): 2006-07-26
Messages: 49

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Effectivement, vous révez je pense. :noel: .


Comme tout travail mérite salaire, toutes questions vaut une réponse.. smile

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.082 secondes, 27 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 596.1 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]