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#1 2006-10-15 00:29:41

djule
Membre
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Re: materiel roulant

Bonjour,

j ai deux petites questions

Peut on realiser un amortissement degressif pour du matériel roulant ( voitures et véhicules utilitaires)

Ou doit on inscrire la taxe de mise en circulation (avec le principale ou dans un compte 64)

Merci

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#2 2006-10-15 03:06:33

michaeld
Membre
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Re: materiel roulant

Dégressif voiture : non

Taxe de mise en circulation : à amortir avec le principal.  Donc pas en 64.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#3 2006-10-15 09:13:24

kissa
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Re: materiel roulant

michaeld a écrit:

Taxe de mise en circulation : à amortir avec le principal.  Donc pas en 64.

MD

Sauf pour le véhicule utilitaire !

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#4 2006-10-15 09:29:49

Casta
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Re: materiel roulant

La taxe de mise en circulation est à passer directement en charge !

Je ne vois pas comment on peut considérer qu'il s'agit là d'un actif (et immobilisé en plus !).

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#5 2006-10-15 21:21:47

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
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Re: materiel roulant

On parle de la taxe de mise en circulation !

Mais Casta a raison, il faut la prendre en charge !

Pour ce qui est de ne pas s'entendre sur ça ... nous sommes sur un forum de discussion, d'échanges d'opinions, d'idées, de connaissances, ... non ?

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#6 2006-10-15 22:07:33

SD
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Re: materiel roulant

En tout cas, j'ai toujours pris ça en charge "64".
Peut-être qu'il y a une justification à la porter en classe 2 ??


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#7 2006-10-16 12:04:39

f
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Re: materiel roulant

Pourquoi serait-ce OBLIGATOIRE de l'imputer ici ou là, cette fameuse taxe de MISE en circulation ?

Les deux sont possibles pour moi.
Si on compte conserver le véhicule 5 ans (durée du leasing, du financement ou achat en fonds propres), on pourrait imaginer que cette taxe de MISE en circ. soit amortie sur cette durée, comme la déduire en g64xx si on souhaite changer souvent de voiture ou d'immatriculation  :-D

Et effectivement, "ici" est sans aucun doute un lieu d'échange, de discussion, d'apprentissage  smile

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#8 2006-10-16 13:57:26

Hugolin80
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Re: materiel roulant

Les frais accessoires doivent suivre le principal en investissement.

Mais il peuvent être amortit sur une durée différente du principal si on peut le justifier. Donc même en un an! Mais doivent passer en classe 2.


Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

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#9 2006-10-16 13:57:44

Lethum
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Re: materiel roulant

Je pense également que cette fameuse TMC doit être prise en charge : si le véhicule est revendu, la taxe n'est pas remboursée.

Il n'y aura cependant pas de sanction en cas de prise en charge étalée (dans le cas de leasings/rentings, la taxe est d'ailleurs facturée sur la durée du contrat) mais il s'agit d'une non valeur qui ne représente pas un actif réel...

Question de règles d'évaluation, donc.

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#10 2006-10-16 14:12:54

Hugolin80
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Re: materiel roulant

Les frais accessoires font partie du prix d'acquisition et même les taxes non récupérables voir art 36 AR exécution du code des sociétés:

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=kbvhis!INH&

Et doivent donc être investit


Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

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#11 2006-10-16 14:19:40

Lethum
Membre
Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
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Re: materiel roulant

Hugolin80 a écrit:
Les frais accessoires font partie du prix d'acquisition et même les taxes non récupérables voir art 36 AR exécution du code des sociétés:
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=kbvhis!INH& Et doivent donc être investit

La TMC n'est pas un accessoire du prix d'achat du véhicule mais bien une taxe d'utilisation.

Les taxes non récupérables dont référence dans l'article sont, par exemple, la TVA non déductible sur véhicule qui doit être amortie avec le principal.

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#12 2006-10-16 14:57:21

f
Membre
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Re: materiel roulant

Excellent résumé Lethum

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#13 2006-10-16 16:21:15

Casta
Membre
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Messages: 487

Re: materiel roulant

COM.IR.

4. Taxe de mise en circulation
53/66 A partir du 01/06/1992, il est établi une taxe assimilée aux impôts sur les revenus frappant les véhicules routiers, les aéronefs et les bateaux, dénommée taxe de mise en circulation (TMC) (loi du 01-06-1992, M.B. du 01/06/1992 - R 2173, B.C. n° 718, p. 1756).
La TMC est déductible à titre de frais professionnels si et dans la mesure où elle se rapporte à des éléments de l'actif affectés à l'exercice de l'activité professionnelle du contribuable (voir toutefois alinéa 4 ci-après).
La TMC est admise en déduction pour l'année (ou l'exercice comptable) au cours de laquelle (duquel) ces frais ont été "faits ou supportés" (voir 53/73).
En ce qui concerne la TMC sur les voitures, voitures mixtes et minibus visés à l'article -66-, § 1-, du C.I.R. 1992, la limitation de la déduction à 75 pour cent est applicable pour les déplacements professionnels autres que les déplacements du domicile au lieu de travail (*) (voir 66/34, 3°).
La TMC afférente aux yachts et bateaux de plaisance, pas plus que les autres frais qui s'y rapportent, ne peuvent constituer des frais professionnels (voir article -53-, 9°, du C.I.R. 1992) (voir aussi 53/168 à 180).

et je suis désolé mais il ne s'agit nullement de frais accessoires à l'achat ! quoiqu'on en dise ! Lethum  :bj:

et parfois, on a l'impression que les comptables travaillent plus pour le fisc que pour leurs clients ... :-D

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#14 2006-10-16 16:22:33

Casta
Membre
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Messages: 487

Re: materiel roulant

A K H a écrit:
???

Deux réponses assez différentes.... 64 ou 2 ?

C'est qd même grave de ne pas s'entendre sur ca, c'est grave !

Mois je la mettrais en 64 car ca reviens chaque année... on va pas l'activer chaque année qd même ,?

c'est bien plus grave de ne pas savoir que la taxe de mise en circulation ne revient pas chaque année

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#15 2006-10-16 16:26:35

Lethum
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Messages: 1 404

Re: materiel roulant

Casta a écrit:
4. Taxe de mise en circulation
53/66 A partir du 01/06/1992, il est établi une taxe assimilée aux impôts sur les revenus frappant les véhicules routiers, les aéronefs et les bateaux, dénommée taxe de mise en circulation (TMC) (loi du 01-06-1992, M.B. du 01/06/1992 - R 2173, B.C. n° 718, p. 1756).
La TMC est déductible à titre de frais professionnels si et dans la mesure où elle se rapporte à des éléments de l'actif affectés à l'exercice de l'activité professionnelle du contribuable (voir toutefois alinéa 4 ci-après).
La TMC est admise en déduction pour l'année (ou l'exercice comptable) au cours de laquelle (duquel) ces frais ont été "faits ou supportés" (voir 53/73).
En ce qui concerne la TMC sur les voitures, voitures mixtes et minibus visés à l'article -66-, § 1-, du C.I.R. 1992, la limitation de la déduction à 75 pour cent est applicable pour les déplacements professionnels autres que les déplacements du domicile au lieu de travail (*) (voir 66/34, 3°).
La TMC afférente aux yachts et bateaux de plaisance, pas plus que les autres frais qui s'y rapportent, ne peuvent constituer des frais professionnels (voir article -53-, 9°, du C.I.R. 1992) (voir aussi 53/168 à 180).

Grand Manitou a parlé. Ugh !  #beer#

:bj:  :bj:


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#16 2006-10-16 16:27:51

Casta
Membre
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Re: materiel roulant

Lethum a écrit:


Grand Manitou a parlé

du tout ! :#

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#17 2006-10-16 16:43:03

f
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Re: materiel roulant

Lethum :
La TMC n'est pas un accessoire du prix d'achat du véhicule mais bien une taxe d'utilisation.

Les taxes non récupérables dont référence dans l'article sont, par exemple, la TVA non déductible sur véhicule qui doit être amortie avec le principal.

Lethum.

Casta, c'est justement ce qu'écrivait Lethum ... :s

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#18 2006-10-16 16:57:03

Casta
Membre
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Re: materiel roulant

Pour cela que je mettais dans mon post "lethum  :bj: "

Casta a écrit:
COM.IR.

4et je suis désolé mais il ne s'agit nullement de frais accessoires à l'achat ! quoiqu'on en dise ! Lethum  :bj:

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#19 2006-10-16 16:59:22

f
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Re: materiel roulant

ahhhhhhh, sorry pas compris comme cela  #lol#

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