FINASSET 3.3.0.0

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#1 2006-10-17 08:52:53

VOIPONE
Membre
Inscrit(e): 2006-04-04
Messages: 14

Re: dépenses non admises (DNA)

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire svp si les éléments suivants sont des dna:

- Précompte immobilier
- TVA non déductible
- Droits d'enregistrements

Merci d'avance.

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#2 2006-10-17 11:58:58

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: dépenses non admises (DNA)

Le PrI et les droits d'enregistrement : déductibles dans la mesure où ils se rapportent à un bien affecté à l'activité professionnelle

Pour plus de détails (ainsi que pour la TVA) voyez ici

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#3 2006-10-17 13:24:03

VOIPONE
Membre
Inscrit(e): 2006-04-04
Messages: 14

Re: dépenses non admises (DNA)

Merci Jempy pour votre réaction.
J'ai deux précisions à demander svp:
- Selon le numéro 53/78 du fisconet, la TVA non déductible est donc admise et ne se trouve donc pas parmi les D.N.A.
- Tout ceci est il valable à l'ISOC?

Un grand merci d'avance.

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#4 2006-10-17 15:02:53

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: dépenses non admises (DNA)

En résumé : si la TVA constitue une charge pour l'entreprise (TVA qu'elle ne peut donc récupérer auprès de l'administration de la TVA), elle constitue une dépense déductible aux contributions
Hormis exceptions légales, les principes de déduction des frais sont identiques pour les personnes physiques et pour les sociétés

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#5 2006-10-17 15:25:02

Casta
Membre
Inscrit(e): 2004-03-08
Messages: 487

Re: dépenses non admises (DNA)

Attention que la TVA non déductible peut également se retrouver en dépense non admise ...

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#6 2006-11-16 10:31:46

Pegase
Membre
Inscrit(e): 2004-08-31
Messages: 98

Re: dépenses non admises (DNA)

Les tva non déductibles qui se rapportent à des frais partiellement ou non déductibles aux contributions ne sont pas déductibles (certains frais voitures par ex).

Les amendes tva fixes ne sont pas déductibles.

Pour le surplus, la tva non déductible est bien déductible aux contributions (isoc et ipp).

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#7 2008-04-07 23:11:23

Valy189
Membre
Inscrit(e): 2008-03-26
Messages: 2

Re: dépenses non admises (DNA)

Petit truc : tu peux utiliser le document d'explications que tu reçois avec ta déclaration d'impôts, tu y trouveras la liste des DNA. :happy:

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