#1 2006-10-19 13:56:28

Lukche

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Re: ASBL

Une asbl à été crée en partie flamande (Ostende ) ave des statuts bilingues en 1996.
Elle n'a jamais été dissoute , mais à fonctionné au ralenti.
Depuis quelques années le fisc n'a même plus envoyé de feuilles de contributions.
Maintenat l'Asbl reprend ses activités plus que jamais.
Mais le siège doit venir à Bruxelles.

Que faire au niveau fiscalité?
Une simple modification de statuts suffit-elle?

contact@romania-asociatia.be
www.romania-asociatia.eu

domifo

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Re: ASBL

Lukche a écrit:
Que faire au niveau fiscalité?
Une simple modification de statuts suffit-elle?

contact@romania-asociatia.be
www.romania-asociatia.eu

certainement une modification des statuts = êtes-vous sûr que ceux qui sont sur votre site soient en conforrmité avec la loi de 2002 ? en parcourant rapidement ceux-ci sur le site de votre association (n'est-ce pas plutôt un site perso?), j'ai l'impression que vos statuts ne sont pas conformes (exemples - sans garantie, je ne suis pas juriste et travaille de mémoire- mention de l'arrondissement judiciaire ?, AG annuelle obligatoire ?, approbation des comptes = prérogative de l'AG et non du CA ? etc)

un avocat ou une agence d'économie sociale peut vous aider à cette mise en conformité

dépot des documents ad-hoc auprès du greffe du tribunal de commerce

contact spontané avec l'administration fiscale pour déclaration à l'Impot des Personnes Morales (probablement rien à déclarer mais il faut communiquer les comptes)

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)