Quelle formule choisir pour un revenu modeste?

casoar · 2006-10-22 16:14:39

Bonjour,

je viens de parcourir le site; bravo pour toutes les informations utiles qu'on peut y trouver.

Je me permets de poser une question à mon tour. Voilà, je suis actuellement salarié à temps partiel (4/5ème temps). On me propose de donner des formations pour lesquelles je devrais facturer des honoraires. En gros, cette activité complémentaire devrait me rapporter quelque chose comme 2500 euros bruts par an mais je pourrais, dans un futur proche, un peu développer cette nouvelle activité en faisant quelques consultances supplémentaires.

Mon problème est de choisir le statut qui sera le plus intéressant dans mon cas de figure. J'avais d'abord pensé au statut d'indépendant à titre complémentaire mais un ami me dit que la constitution d'une société en commandite simple serait peut-être intéressante. Mon problème (mais suis-je le seul?:-D), si j'ai bien compris, est de pouvoir justifier suffisamment de frais professionnels...

D'avance merci pour votre aide et vos conseils!!!

Quartes · 2006-10-22 16:46:52

Bonjour,

Je ne crois pas que la constitution d'une société en commandite simple soit intéressante dans votre cas.
On y trouve associé(s) commandité(s) et commanditaire(s).
Voir art 201 et suiv. du Code des sociétés.

Le plus simple (aux moindres frais et soucis) serait l'activité complémentaire et le staut de franchise de la taxe pour la TVA (en gros: jusqu'à +/- 6.000 € par an de chiffre d'affaire).

Cordialement.

casoar · 2006-10-22 18:12:03

Bonjour Quartes,

merci pour cette première réponse qui me donne déjà quelques indications très utiles.

Pourriez-vous expliquer en quoi consiste le "statut de franchise de la taxe pour la TVA" et les démarches que cela impose? Je suis néophyte dans le domaine!

bien cordialement

Quartes · 2006-10-22 19:38:42

Bonsoir Casoar,

Pour une activité indépendante principale ou complémentaire, il y a lieu de s'insrcire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) avec une attestation de "gestion".

Ensuite s'immatriculer à la TVA au bureau de Contrôle dont vous relevez. C'est là qu'il faut demander le régime soit normal, ici, de franchise de la taxe. Pour une entreprise dont la chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas +/- 6.000 € l'an, tolérance de 10 % comprise.
Par ce régime il n'y a pas de TVA à facturer, ni de TVA à déduire sur les entrées.
En ce cas il n'y a ni déclarations à introduire, ni facturiers à tenir.
La seule obligation consiste à renvoyer avant le 31 mars le listing mentionnant votre chiffre d'affaire.

Enfin endéans les 90 jours s'affilier à une Caisse d'assurances sociales pour indépendant, en précisant (documents à l'appui, par ex. de votre employeur), l'inscription à titre d'indépendant complémentaire.

Cordialement.