#1 2004-06-11 20:52:11

Achille

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Inscrit(e): 2004-06-11

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Re: TVA prestations de syndic d'immeuble

une personne physique -  agent immobilier facturait ses prestations de syndic d'immeuble sans tva, quelques années plus tard il passe sous forme sociétaire(SA) et son comptable l'avertit du fait qu'il est dés lors redevable de la TVA sur les susdites prestations.

les prestations de syndic d'immeuble n'étaient pas des opérations soumises en tant que personne physique et le deviennent en PM?

Pouvez vous m'aider?
Où puis-je trouver de la documentation?

Y a-t-il un moyen de facturer ses prestations sans TVA par soc écran ou autre..

Merci pour votre aide.

#boing#