#1 2006-10-24 16:10:20

Abdelilah

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Re : Contruction en Belgique par un entrepreneur Français

Salut à tous,

Quand une société de construction française construit une maison en Belgique pour un particulier

Qu'en est-il de la TVA en Belgique ?
Y a-t-il TVA ou pas ? l'entrepreneur doit-iul s'assujetir à la TVA belge ? Qu'en est-il pour le particuleir, doit-il payer la TVA belge ?

J'attends vos réponses avec impatience...

En vous remerciant d'avance,

Abdelilah

hittiche

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Re : Contruction en Belgique par un entrepreneur Français

La TVA est due à l'endroit où se situe l'immeuble (art 21,§3)

Par conséquent, l'entrepreneur français doit s'assujettir auprès de la TVA belge.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais

Joelle896

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Re : Contruction en Belgique par un entrepreneur Français

s'il s agit d un travail occasionnel, l entrepreneur peut s assujettir uniquement pour ce travail.. payer la tva y afférente à l état belge et ensuite ne plus rien avoir à faire avec eux..

Amicalement

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Comme tout travail mérite salaire, toutes questions vaut une réponse..