TVA/Ammortissement d'une voiture d'occasion?

TonID · 2004-06-12 10:29:05

Bonjour!

Tout d'abord, un grand merci atout ceux et celles qui partagent leurs expériences sur ce site: cette générosité leur sera certainement rendue un jour!

J'ai une petite question relative à l'achat d'une voiture d'occasion d'ont l'usage est plutôt mixte, cad privé et pro, en tant qu'independant complémentaire qui arrondi ses fins de mois de salarié.

Sachant qu'une voiture peut etre amortie sur 5 ans et qu 'une clé de repartition des frais intervient dans mon cas, je me demande s'il est accepté qu'un véhicule datant de 9/1999, acquis en seconde main en 01/2004 soit amorti selon cette règle dans mes comptes et me permette de deduire la tva correspondante.

Si tel est le cas, dois je tenir compte des mois restant jusque 09/2004 ou y a t il une autre possibilité? (je pense a la possibilité de l'amortir en une seule fois):p

Merci pour votre aide!#boing#

Marcopolo · 2004-07-02 11:17:15

Pour ma part je pense que même si le véhicule a été acheté en 09/1999, il ne faut pas tenir compte de la durée d'amortissement chez l'ancien propriétaire (09/1999 à 01/2004). Il faut prendre la valeur de l'achat du véhicule payée d'occasion et l'amortir sur 3 ans (propre au véhicule d'occasion). La tva n'est pas déductible selon moi.

F_Bonfond · 2004-07-02 11:41:21

Il y a en effet lieu d'amortir le véhicule en trois ans sur base du prix d'achat en 01/2004.

Pour ce qui est de la TVA, il convient avant tout de savoir quel régime a été appliqué. Si le régime "ordinaire" a été appliqué, elle est déductible. Par contre si le régime de TVA à la marge a été appliqué, elle ne l'est pas puisqu'il est impossible de déterminer le montant de la taxe qui a été perçu.

pulsar · 2004-07-02 17:17:30

Si tu as acheté la voiture auprès d'un garagiste, pas de tva déductible

si tu l'as acheté à un particulier : idem

si tu l'as achetée as un autre indépendant, avec de la tva, alors la oui, tu peut récupérer 50% de la tva payée.

Pour l'amortissement, tu n'es effectivement pas tenue d'amortir en 5 ans.

La durée d'amortissement doit être simplement fixée en tenant compte des km que la voiture à déjà, et du nombre de km que tu compte effectuer.

Tu peux l'amortir en 2 ou 3 ans sans problèmes, sauf si le véhicule à très peu de km.

NAOURS · 2004-07-02 20:29:30

Une petite précision toutefois....à Pulsar

Il est possible que le garagiste ait acheté le véhicule sous le régime normal (par exemple à un autre indépendant ou à une société qui avait droit à la déduction). Dans ce cas, il l'a revendu avec le même régime, c'est-à-dire sous le régime de la TVA. Celle-ci serait, dans ce cas, déductible avec un maximum de 50% ! #boing#

pulsar · 2004-07-03 23:40:33

exact naours

mais je ne connais aucun garagiste qui travaille ainsi...mais tu as raison, cette précision était utile

Jipy · 2004-07-04 23:09:33

Il n’y a pourtant aucune différence pour le garagiste entre laisser un véhicule au régime normal ou le faire basculer au régime de la marge.
Exemple :
Achat pour 10.000 + TVA 21% (déductible entièrement par le garagiste).
Revente pour 15.000 TVAC.
Gain au régime normal : 12.396,69 (HTVA 21% de 15.000) - 10.000 = 2.396,96 €
Gain au régime de la marge 15.000 – 12.100 = 2.900 TVA comprise sur la marge soit 2.396,69 € HTVA.
Les deux méthodes donnent donc le même résultat sauf que pour le client, lorsque ce dernier est assujetti, car il peut postuler la déduction TVA de maximum 50% de 2.603,31 €. L’application du régime normal est donc plus avantageux pour le client assujetti que le régime de la marge où rien ne peut être déduit.