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#1 2006-10-27 10:24:03
- Twist1971
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Re: asbl - assujettie ou non ?
Nous sommes un groupe de copains et nous souhaitons créer un club de plongée sous marine.
Quels seraient les avantages et les inconvénients de faire assujettir notre asbl à la TVA ?
Hors ligne
#2 2006-10-29 19:22:36
Re: asbl - assujettie ou non ?
L'assujettissement à la TVA n'est pas un choix.
Un assujetti à la TVA est quelqu'un qui fait d'une manière habituelle et indépendante des activités assujetties à la TVA (activités de commerce ou de service).
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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