TVA à 6% sur les livres

zzou · 2006-10-27 15:09:18

Comment faire pour pouvoir facturer avec cette TVA réduite de 6% si je ne suis pas enregistrée comme éditeur? On me conseille de demander un rendez-vous à mon contrôleur TVA pour lui montrer mes produits et obtenir directement son accord pour cette TVA réduite. Est-ce aussi simple que ça? Existe-t-il une définition "officielle" de ce qui est et ce qui n'est pas considéré comme livre ou est-ce laissé à l'appréciation subjective du dit contrôleur?

hittiche · 2006-10-27 16:16:51

Voici la définition des livres telle que reprise au tableau de l'Annexe de l'A.R.

XIX. Journaux, publications et livres.

1. Les livres, brochures et imprimés similaires, en ce compris les atlas.

2. Les journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés.

On ne perdra pas de vue que les quotidiens et les publications périodiques d'information générale qui paraissent au moins quarante huit fois par an sont exonérés de la T.V.A. depuis la livraison par l'éditeur jusqu'à leur arrivée en mains du lecteur (v. à ce sujet la circulaire 82/1970 modifiée par la circulaire n° 21/1993).

3. Les albums et livres d'images et les albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants.

4. La musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée.

Sont exclus de cette rubrique XIX les ouvrages qui sont édités dans un but de réclame ou qui sont consacrés surtout à la publicité.

zzou · 2006-10-27 17:16:21

Merci beaucoup!
Et si mes produits répondent à cette définition, puis-je les facturer avec une TVA à 6% sans autre forme de procès? Ou ai-je besoin d'un accord ou d'une autorisation préalable de mon contrôleur TVA?