Assurance Groupe et Prépension

NICOLO2 · 2006-10-27 16:28:20

Peut-on continuer à payer les primes d'assurance groupe pour une personne partie à la prépension ?

Existe-t-il de la documentation sur le sujet ?

ADIC · 2006-10-29 20:09:21

Le plus simple serait d'en parler à votre assureur.

Il est responsable de la réponse qu'il vous fera.

NICOLO2 · 2006-10-30 07:50:24

Bonjour,

Le problème est que l'assureur (un gros cabinet de courtiers) dit que l'on peut car les personnes en prépensions sont sur le payroll.
Or on ne peut bénéficier d'une assurance groupe si pas de contrat de travail or un prépensionné a été licencié ==> théoriquement plus d'assurance groupe - cela m'a été +/- confirmé lors d'une formation SD Works.
Je pense que c'est un problème que l'on doit rencontré dans beaucoup de sociétés.

Fox · 2006-10-31 01:06:40

Le prépensionné est un chômeur qui jouit d'un statut spécial puisqu'il bénéficie d'un complément à charge de son ancien employeur. Beaucoup de sociétés "externalisent" le paiement de ce complément.
Je pense qu'un calcul s'impose en fonction de la simulation qui sera effectuée par la compagnie d'assurance car en général, il est plus profitable de demander le capital tout en bénéficiant de la taxation de 16,50 % environ.
Cordialement.

NICOLO2 · 2006-11-03 13:55:50

Bonjour,

Existe-t-il de la littérature sur le sujet ?
Quelles sont les conditions qui permettent de payer l'assurance groupe ? Est-ce qu'un prépensionné se trouve dans les conditions ?

jempy · 2006-11-03 17:26:18

Je ne comprends pas la portée de "un prépensionné a été licencié" ???

En ce qui concerne les possibilités de continuation de l'assurance de groupe, il faut d'abord lire le contrat lui-même. Prévoit-il la continuation des primes ? Si oui, possibilité de déduction, si non, pas de déduction.

Pour la littérature voyez ici

LUPIN · 2006-11-04 09:03:48

Bonjour,

A mon avis, prépension = licenciement; donc le travailleur ne fait plus partie de l'entreprise.

Cependant, certaines entreprises continuent à payer le prépensionné ( par exemple : la 1/2 de la différence entre le dernier salaire et l'indemnité de chômage). Elle apparaît donc sur le payroll.

En ce qui concerne, l'assurance de groupe (en dehors de toute spécification dans le contrat et dans les groupes de travailleur), elle devrait s'éteindre au départ du travailleur.

Si la volonté de l'entreprise est de continuer à payer une assurance, il faut utiliser le principe du back office (remonter dans le temps) en respectant les règles fiscales.

domifo · 2006-11-04 14:44:18

un paiement dans une assurrance groupe peut faire partie du "package" proposé aux pré-pensionnés; ce paiement pourra se faire sous forme de "prime unique" (pour les X années de pré-pension jusqu'à l'âge de la pension) ou de primes échelonnées

il faut voir la convention (collective ou individuelle) négociée à l'occasion du départ en prépension (qui suppose effectivement un licenciement)

si la société n'externalise pas, au travers d'une compagnie d'assurances, le traitement du paiement des indemnités complémentaires (avec retenue des cotisations y afférentes), elle peut maintenir le pré-pensionné sur son payroll et effectuer elle-même (ou au travers son scrétariat social) le paiement du net à l'ancien travailleur - dans ce cas, le prépensionné sera toujours sur le payroll bien que ne faisant plus partie du personnel - mais c'est purement administratif - il sera alors facile de gérer le paiement de primes d'assurance groupe échelonnées pour cet ex-travailleur

je ne me prononcerai pas sur le caractère déductible dans le chef de l'employeur de ces primes échelonnées car je ne suis pas fiscaliste - mais je pense que cela devrait être accepté (il faudrait les provisionner l'année de la mise en prépension en même temps que les indemnités complémentaires)

c'est évidemment intéressant pour le travailleur (fiscalité à 16,5 % + cotisations lors du paiement du capital soit +/- 20% + taxes communales) et pour la société (cotisations ONSS plus réduites)