#1 2004-06-14 10:10:45

babyboom

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Re: Pertes dans un commerce d'alimentation

Pouvez-vous me confirmer ceci ...
Il ne faut pas faire d'écriture comptable tout au long de l'année :E- ces pertes apparaissent quand on fait l'inventaire en fin d'exercice.

F_Bonfond

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Re: Pertes dans un commerce d'alimentation

En effet, le résultat est rectifié lors des opérations d'inventaire

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Jipy

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Re: Pertes dans un commerce d'alimentation

Attention, si le forfait alimentation générale est choisi, les pertes ne sont pas déductibles.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

babyboom

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Re: Pertes dans un commerce d'alimentation

Le commerce dont je parle est une sandwicherie ...

Quentends-tu par "forfait alimentation générale"?

Muse64

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Re: Pertes dans un commerce d'alimentation

A mon avis, Jipy veut parler des bases d'imposition forfaitaires qui sont possibles en matière de bénéfices ou profits (voir art. 342 du CIR92).

Cela concerne les professions qui perçoivent de nombreuses recettes au comptant et pour des faibles montants, de sorte qu'une comptabilité précise et régulière est fastidieuse (ex: boulanger, coiffeur, libraire, cafetier...).

--> les forfaits permettent d'établir les recettes normalement générées par l'activité sur base des tarifs généralement appliqués, des différentes régions, ... en tenant compte des pertes normales liées à l'activité.

ATTENTION: les bases forfaitaires tiennent déjà compte des remises, ristournes, fin de série, pertes normales... --> le contribuable ne peut ensuite prétendre à une réduction des bénéfices pour pertes et dépenses professionnelles autres que celles expressément prévues (l'application du forfait implique l'adhésion à l'ensemble des règles d'application) SAUF si on peut prouver le caractère exceptionnel de ces pertes (tempête, maladie longue durée, ...).

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

pulsar

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Re: Pertes dans un commerce d'alimentation

Si tu n'est pas soumis au régime forfaitaire, je te conseille vraiment de ne pas attendre la fin de l'année pour imputer la perte sur tes marchandises avariées. il faut dans ce cas prendre un registre dans lequel tu notera chaque jour ce que tu as jeté, et la valeur d'achat. ainsi, lors d'un contrôle, tu pourras facilement justifié le montant que tu as déduit, et le contrôleur ne pourra qu'accepter la déduction...

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