TOW ... une bouffée pour le budget ...

Casta · 2006-10-30 16:54:31

D'un petit entretien téléphonique avec le MINFIN ..

Ordre aurait été donné d'enrôler TOUTES les déclarations TOW et VENSOC pour fin novembre ...

Cela va être bon pour le budget ... :-D

hittiche · 2006-10-30 17:09:07

cela me paraît logique. #beer#

Dominique · 2006-10-30 17:22:05

Le ministre des finances dit :

- Merci TOW
- Merci les comptables d'avoir travailler de longues heures afin de diminuer le boulot de l'administration!

ZUT · 2006-10-30 18:11:27

Pour VENSOC, il est vrai que c'est très rapide.
Des clients ont déjà reçu l'AER pour des déclarations rentrées mi ou fin septembre.

jupiter · 2006-10-30 18:12:40

Reste à voir si cette diminution de la quantité de travail à prester par ce chèr ministère résultera en une économie par une diminution des effectifs.... OU si cela résultera simplement en une diminution du travail respectif de chacun de ces effectifs.
a bonne entendeur, #beer#

CGC · 2006-10-30 18:55:58

Idem pour déclarations papiers voir autre post mes clients pour lesquels j'avais déposé les déclarations Isoc papier le 25/09/2006 ont reçus leur AER le 26/10/2006

bav
cg

hittiche · 2006-10-30 19:09:13

les effectifs vont pouvoir avoir plus de temps à consacrer aux contrôles. :aieaie:

Casta · 2006-10-30 19:11:53

Et comme je l'écrivais dans un autre topic, déjà reçu une imposition d'office alors que le délai TOW n'est pas encore expiré ... 8|

Dafalgan500 · 2006-10-30 23:12:38

Casta a écrit:
D'un petit entretien téléphonique avec le MINFIN ..
Ordre aurait été donné d'enrôler TOUTES les déclarations TOW et VENSOC pour fin novembre ...
Cela va être bon pour le budget ... :-D

Ca m'étonne que personne n'ait encore réagi sur la manoeuvre tout à fait illégale de la chose !
L'Etat ne peut pas enroler avant les 6 mois du délai normale de rentrée de la déclaration.
A savoir au minimum 30/06/2006 + 6 mois = 01/01/2007 !!!

Article 353 (=délai d'imposition de base)
L'impôt dû sur la base des revenus et des autres éléments mentionnés sous les rubriques à ce destinées d'une formule de déclaration répondant aux conditions de forme et de délais prévues aux articles 307 à 311, est établi dans le délai fixé à l'article 359, sans que ce délai puisse être inférieur à six mois à compter de la date à laquelle la déclaration est parvenue au service de taxation compétent.

kissa · 2006-10-30 23:25:29

C'est pour éviter que le Trésor ne soit mis dans l'impossibilité de percevoir cet impôt que l'art. 353, CIR 92, prévoit que le délai d'établissement de l'imposition afférente aux revenus ne puisse être inférieu à 6 mois.

ComIR :
III. CONDITIONS D'APPLICATION DU DELAI MINIMUM DE SIX MOIS

Numéro 353/2

Pour que le délai minimum de six mois puisse être appliqué, il faut :

1° que les revenus et autres éléments aient été mentionnés comme tels dans les rubriques ad hoc d'une formule de déclaration;

2° que cette déclaration réponde aux conditions de forme et ait été remise dans le délai légal, mais après le 31 décembre de l'année dont le millésime désigne l'exercice d'imposition.

hittiche · 2006-10-31 17:22:11

J'ai commencé ma carrière à l'administration des contributions directes dans les années 60.

On envoyait les déclarations fiscales (on grattait nous-même les adresses) aux contribuables en avril ou mai au plus tard avec délai de rentrée courant juin.

Dès que les déclarations complétées revenaient, on enrôlait immédiatement celles présentant un revenu imposable de + 200.000 BEF (aah!! quelle époque) en imposition primitive et les notes de calcul partaient à l'enrôlement dès juillet.

Au mois d'août on commençait déjà à vérifier les déclarations.

Ce qui fait que les premiers AER tombaient chez le contribuable dès fin août ou septembre.

Je vous laisse le soin d'apprécier par rapport à la situation actuelle ;-)