TVA SUR VOITURE

at3584 · 2006-10-30 21:34:34

Bonjour à tous,

Un de mes clients possède une voiture qui sera complètement amortie en fin de cette année. Il a déduit la tva à 50 %, il a amorti ledit véhicule en 4 ans. Il va acheter un nouveau véhicule pour sa profession.
Son fils qui n'habite pas avec lui, a besoin d'une voiture ; mon client va lui donner son ancien véhicule gratuitement. Que doit-il faire avec la tva ? Que risque t'il fiscalement ? Doit-il faire une facture de vente à zéro euros ?

Merci d'avance de toute vos réponses.

at3584

kissa · 2006-10-30 23:27:28

L'assujetti devra reverser 50% de la tva sur la valeur du marché du véhicule au moment de la donation.

at3584 · 2006-10-31 18:57:57

Merci beaucoup de ta réponse.
Masi, je me suis mal exprimé. Sa voiture est 100 % dans son activité indépendante. Cela veut dire qu'il ne peut déduire que 75 % (25% dna) et 50 % de tva (maximum autorisé).
Donc ma question était : qu'est-ce qu'il doit faire si son fils ne paye rien et qu'il reçoit la voiture gratuitement.
Facture à zéro et tva 50% sur la valeur du marché ? Pourquoi ces 50 % et pas 100 % ?

A bientôt et encore merci d'avance.

kissa · 2006-10-31 21:30:54

at3584 a écrit:
Facture à zéro et tva 50% sur la valeur du marché ? Pourquoi ces 50 % et pas 100 % ?

Parce que l'adminsitration admet qu'en cas d'utilisation à des fins étrangères à l'entreprise, la taxation de l'assimilation à une livraison de bien ne concerne que 50% de la valeur du véhicule (parce que déduction limitée à 50%).