#1 2006-11-02 10:22:42

POZZY

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Re: Frais forfaitaires

Bonjour,

Un employé de mon entreprise désire une augmentation...
Il a proposé d'inclure sur sa fiche de salaire des frais forfaitaires mensuels afin que tout le mnde y gagne...
Mais n'y a-t-il pas des justificatifs à rentrer de sa part ????
L'entreprise doit-elle payer un précompte sur ces frais ???
En bref, que risque l'entreprise et que risque l'employé si aucune charge sociale n'est payée sur ces frais ????
En vous remerciant d'avance....

Pozzy

hittiche

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Re: Frais forfaitaires

Vous devez justifier qu'il s'agit de dépenses incombant à l'employeur et remboursées aux travailleurs.
Le risque de non-justification : ONSS avec amendes à la clef.

---

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POZZY

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Re: Frais forfaitaires

amendes qui se chiffrent en %age des montants non justifiés ou de type forfaitaire ???

Merci

POZZY