#1 2006-11-02 19:15:53

meiway

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Re: CIR92 - accord individuel

hi,

j'ai pour habitude de payer l'essence au contant, car le bornes de paiement électronique sont trop souvent en rupture de papier, cela oblige le gérant à me donner un ticket de caisse.

je me suis apperçu lors de mon dernier rangement, que les tickets de caisse que j'ai utilisés pour calculer mes frais d'essence revenus 2004) ont étés détruits par inattention.

comment puis-je expliquer cela à l'administration en cas de contrôle fiscal? j'ai joint à ma déclaration (revenus 2004) un résumé, mais pas une copy de tous les tickets.

quel(s) solution(s)/alternative(s) le taxateur met-il à ma disposition dans pareill cas?

quel(s) article(s) s'y rapportent?

comme le kilométrage et les autres frais ne posent aucun problème quant à la justification par document probant, peut-on conclure un accord individuel partant du fait que si le kilométrage est prouvé, la moto à besoin d'essence pour rouler?

merci
M.

ADIC

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Re: CIR92 - accord individuel

POur les contributions, vous pouvez appliquer un forfait en multipliant la consommation moyenne au km, le nombre de kilomètres et le prix moyen officiel du carburant.

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michaeld

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Re: CIR92 - accord individuel

Faites comme Adic vous a conseillé et, surtout, n'ajoutez rien comme commentaire.

Les bornes de paiement en panne de papier, ... c'est un très mauvais argument.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

meiway

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Re: CIR92 - accord individuel

hi,

tout d'abord merci pour vos infos. Si le cas se présente, à quel(s) article(s) puis-je me références pour demander l'application de ce forfait au contrôleur? et est-il/elle obligé(e) d'accepter?

merci
M.