#1 2006-11-02 22:19:20

CGC

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Re: INCITANTS FISCAUX FUMOIRS A PARTIR 1/01/2007

Bonsoir ,ayant entendu que certains groupe comme quick,mac do ... n'installerai pas de fumoir dans leur établissement suite à l'interdiction de fumer à partir du 1/01/2007.

Quelqu'un parmi vous pourrait il m'indiquer de quels incitants fiscaux il s'agit ,il me semble n'avoir rien vu sur le sujet !

merci d'avance
cg

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CGC

jempy

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Re: INCITANTS FISCAUX FUMOIRS A PARTIR 1/01/2007

Un projet de loi prévoit une nouvelle DPI pour de tels investissements.

Pour plus de détails, il faudrait chercher sur le site de la Chambre, dans les documents parlementaires