#1 2006-11-04 11:20:14

Aymann

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Re : Amende

Bonjour,

Lorsque l'on a une amende , peut-on l'amortir fiscalement ou augmente-t-elle notre base imposable? Ou aucun des deux?

Merci

jempy

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Messages : 968

Re : Amende

De quelle type d'amendes parlez-vous ?

En principe, les amendes sont des DNA

Article 53
   Ne constituent pas des frais professionnels :
   6° les amendes, y compris les amendes transactionnelles, les confiscations et les pénalités de toute nature, même si ces amendes ou pénalités sont encourues par une personne qui perçoit du contribuable des rémunérations visées à l'article 30;