#1 2006-11-06 00:18:47

indis

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Re: aide d'un parent ds un commerce

Bonjour,

Si j'ai la possibilité d'avoir une aide d'un de mes parents dans mon commerce, puis-je le faire ?
Mon papa est à la pré-pension (ex-ouvrier), peut-il venir m'aider ou me remplacer certaines heures par mois ?

Si oui, combien d'heures/mois et jours/an ?
Quelles formalités pour être en règle ?

Dois-je payer quelque chose sachant qu'il vient aider sa fille et que je ne le rémunèrerai pas ?

Merci

Krull

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Re: aide d'un parent ds un commerce

Bonsoir,

A mon humble avis, il n'y a aucune espèce d'obligation de votre part si votre père vient vous donner un coup de main mais... nos éminences restreignent sans cesse le champ des possibles évasions fiscales.

La loi prévoit que :

"Est assujettie en qualité d’aidant au statut social des indépendants, toute personne qui assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession, sans être engagée envers lui par
un contrat de travail.

Certaines personnes ne sont pas assujetties au statut social :
• les aidants et les aidantes avant le 1er janvier de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 20 ans (sauf s’ils se sont mariés avant cette date) ;
• les personnes qui n’exercent qu’occasionnellement une activité en qualité d’aidant.
• Les étudiants qui apportent bénévolement de l’aide dans le cadre familial."

Donc, pour moi, votre père tombe clairement dans la seconde catégorie. Ne faites rien et ne le déclarez surtout pas dès lors qu'il n'y a strictement rien à déclarer.

Le mieux étant l'ennemi du bien, la notion recouverte par "occasionnellement" permet toutes les interprétations et, dans la mesure où vous ne le payez pas (attention, si vous le payiez, ce serait différent, notamment pour sa pension),

il est pour ma part le bienvenu au magasin quand bon lui semble. Depuis quand un père ne pourrait-il pas se trouver dans le magasin de sa fille pour lui filer un coup de main ?

Mais mes co-lecteurs auront peut-être un avis différent sur la question.

:bj:

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

LUPIN

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Re: aide d'un parent ds un commerce

Je partage en partie l'avis précédent, mais je voudrais attire votre attention sur le fait qu'un prépensionné perçoit des alloc

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Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

LUPIN

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Re: aide d'un parent ds un commerce

Je partage en partie l'avis précédent, mais je voudrais attire votre attention sur le fait qu'un prépensionné perçoit des alloc

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Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

LUPIN

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Re: aide d'un parent ds un commerce

Je continue, ...

Je partage en partie l'avis précédent, mais je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'un prépensionné perçoit des alloc
ations de chômage.
Il me semble donc, que vous auriez intérêt à obtenir un accord préalable et ce même pour une aide exceptionnelle.

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Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.