ONSS Remise intérêts / Majorations

ahlacompta · 2006-11-16 13:44:04

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer qu'il y a moyen de demander une remise des intérêts et majorations à l'ONSS, une fois que la dette principale est payée ?

Je sais que l'on peut au minimum obtenir 50% sur les majorations.

Y a-t-il une formulation particulière à reprendre dans un courrier, ou des articles de loi à préciser.

Pour être précis, notre société a eu un plan d'apurement qu'elle a scrupuleusement respecté, et il nous reste 8 mensualités que nous souhaitons rembourser en une fois début décembre mais pour se faire nous souhaiterions déjà connaître le montant définitif des intérêts et majorations car ceux-ci sont calculés jusque la fin du plan d'apurement.

Merci de votre aide

compta4671 · 2006-11-16 14:00:37

En effet, vous pouvez demander une remsie des intérêts et des majorations.

Il faut d'abords que la dette soit entièrement remboursée et être en ordre de paiement.

Faites un courrier en reprenant le détail des majorations et intérêts par trimestre et expliquez pourquoi vous avez eu des retards de paiements.

Ensuite attendez et espèrez que le receveur soit compréhensif.

Bien à vous.

Quartes · 2006-11-16 16:55:04

Question: ne pourrions nous faire valoir le principe d'une surséance indéfinie telle que transcrite en impôts directs ?

BAV

ahlacompta · 2006-11-17 12:05:32

Et dans le courrier, y a-t-il un article de loi précis à reprendre. Ou est-ce de la simple littérature ?

Merci d'avance

compta4671 · 2006-11-18 11:16:00

Bonjour,

Je ne fais pas référence à un article de loi (je ne sais pas s'il y en a 1 qui existe).

Je fais "appel" à la "clémence" du receveur.

Bien à vous.

#1 2006-11-16 13:44:04

Re: ONSS Remise intérêts / Majorations

#2 2006-11-16 14:00:37

Re: ONSS Remise intérêts / Majorations

#3 2006-11-16 16:55:04

Re: ONSS Remise intérêts / Majorations

#4 2006-11-17 12:05:32

Re: ONSS Remise intérêts / Majorations

#5 2006-11-18 11:16:00

Re: ONSS Remise intérêts / Majorations

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