#1 2006-11-17 16:54:04

SD

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Re: N°TVA INTRA

En belgique nous avons des sites (Banque carrefour - Vanhecke ...) qui nous permettent de retrouver un N° de TVA sur base d'un nom ou d'une adresse mais est-ce qu'il existe des sites équivalents en France ou pour les autres états membres ?
J'ai un problème avec un français qui n'a communiqué que son N° siret et pas son N° de TVA et problème pour établir le REL.-INTRA. et en plus il est injoignable.

Merci à vous.

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Radwolf

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Re: N°TVA INTRA

A ma connaissance, ça n'existe pas pour la France. J'ai souvenir d'une phrase du style "votre n° intracommunautaire est confidentiel et ne doit être communiqué qu'à vos partenaires" sur un site officiel.

Mon truc pour la France: si j'ai le SIRET : je teste sur VIES toutes les possibilités xxSIRET où xx est un nombre de 00 à 99. Normalement il n'y en n'a qu'un de valide.

Pour trouver le SIRET d'une société: Infogreffe

A+ et bon courage pour la recherche

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

SD

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Re: N°TVA INTRA

Merci RADWOLF

Avec "infogreffe" j'ai quand même pas mal d'information déjà.  :bj:

Je continue mes recherches. A +

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prcfbe

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Re: N°TVA INTRA

Site de l'Union Européenne :

VIES Validation du numéro de TVA par VIES
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm

Et encore :

IV@t (présenté ici par erreur comme lien à cause de l' @):
http://www.btw-tva.be/francais/index.asp

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