Besoin d'aide

babyloon · 2006-11-17 23:19:24

Bonjour,

j'ai une société qui va très mal.
J'aurais besoin qu'un comptable m'aide à faire mon bilan pour faire une faillite propre, mais mes caisses sont vides.

Y a-t'il des associations ou des comptables qui aident dans ce cas ?
C'est assez urgent, je voudrais clôturer avant la fin de l'année.

Merci,

Fox · 2006-11-18 01:35:00

Qu'entendez-vous par propre ?
Une situation qui vous dédouanne ? Qui s'est occupé de vos comptes mais qui semble ne plus les tenir ?
Cordialement.

babyloon · 2006-11-19 13:29:24

J'ai oublié de préciser, je suis en SPRL.

Ne dois-je pas disposer d'un bilan récent pour "déposer le bilan" et faire ma déclarartion de faillite?
C'est pour faire ce bilan que j'ai besoin d'un comptable.

J'entend par propre que le currateur ait un état de la situation assez clair.
D'autant plus que je suis en flandre, et je ne parle pas très bien néerlandais.

Que dois-je faire pour déposer le bilan?

Merci,

rboudart · 2006-11-19 14:12:49

Vous devez faire aveu de faillite au greffe tribunal de commerce compétent. (en néerlandais, aangifte van failliet)

Vous devez joindre à cet aveu:

1° le bilan de ses affaires ou une note indiquant les motifs qui l'empêchent de le déposer;

2° les livres comptables; ces registres sont arrêtés par le greffier, qui constate l'état où ils se trouvent ou une note indiquant les motifs qui empêchent le dépôt de ces pièces;

3° s'il occupe ou a occupé du personnel au cours des dix-huit derniers mois, le registre du personnel, le compte individuel prévu par I'article 4, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux, tant celui de l'année civile écoulée que celui de l'année civile en cours, les données relatives au secrétariat social et aux caisses sociales auxquels l'entreprise est affiliée, l'identité des membres du comité pour la prévention et la sécurité au travail et des membres de la délégation syndicale, ainsi que, le cas échéant, le code d'accès que l'Office national de la Sécurité sociale a attribué au commerçant et qui permet de consulter le registre électronique du personnel et donne accès aux autres données d'identification nécessaires;

4° la liste mentionnant le nom et l'adresse des clients et des fournisseurs;

5° la liste mentionnant le nom et l'adresse des personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du commerçant.

Le bilan contient l'état des actifs et des passifs visé par la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que l'énumération et l'évaluation de tous les biens mobiliers et immobiliers du débiteur, l'état des créances et des dettes, le tableau des profits et pertes, le dernier compte de résultats dûment clôturé et le tableau des dépenses; il doit être certifié véritable, daté et signé par le débiteur.

Si le commerçant est dans I'impossibilité de joindre à son aveu les comptes individuels et, le cas échant, le code octroyé à l'employeur par l'Office national de Sécurité sociale, visés à l'alinéa 1er, 3°, du présent article, le secrétariat social auquel le commerçant était affilié prend immédiatement et gratuitement en charge ces obligations, sur simple demande des curateurs.

Le greffier certifie au bas de l'aveu du commerçant et des pièces y annexées la date de leur remise au greffe, et en délivre récépissé, s'il en est requis.

La remise au greffe de toutes autres pièces concernant la faillite est constatée de la même manière, sans qu'il soit nécessaire d'en dresser aucun autre acte de dépôt.

MALOMAPO · 2006-11-19 16:04:42

Cher babyloon,

Si possible, veuillez à demander le bénéfice de"l'excusabilité du failli"; ce qui vous permettrait (si vous êtes "de bonne foi" et respectez les conditions prévues par cette loi), de vous "décharger" pour le présent et pour l'avenir : de vous soulager financièrement, ainsi que vos cautions éventuelles.

L'assistance d'un avocat, dans ce cas, pourrait vous être très utile !

Bon courage, "le livre de la vie est parfois semé d'embûches". :#

Osez, et admettez mais sans déprimer please :bj: .

Malomapo.