#1 2006-11-20 14:42:38

Olix

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Re: Frais de Restaurant BE et Etranger

Bonjour,

Concernant les notes de Frais de Restaurant (quotité professionnelle égale à 100%), y a-t-il une approche fiscale (DNA) différente entre celles reçues en Belgique et celles reçues de l'Etranger?

Ci-dessous 2 informations qui me semblent "différentes":

"L’Administration indique que, corrélativement à cette diminution du pourcentage non - déductible des frais de restaurant, il a été décidé de compenser budgétairement cette moindre recette fiscale en mettant fin à certaines dérogations administratives ou en venant apporter quelques précisions sur les points suivants :

a. les frais de restaurant exposés à l’étranger[5]; ..."
......
[5] Voyez le Comir n° 53/137, abrogé par l’avis du 24.05.2004 : Lors des travaux parlementaires relatifs à la loi-réforme 1988, le Ministre des Finances a déclaré "qu'afin de ne pas léser les exportateurs, toutes les dépenses afférentes à des voyages d'affaires à l'étranger restent intégralement déductibles, à condition qu'elles soient effectuées à des fins professionnelles" (Sénat, session extraordinaire 1988, Doc. 440/2, p. 113 et Chambre, session ordinaire 1988-1989, Doc. 597/7, pp. 13 et 29).

[color=CC0000]ET sur un autre site (Fisconet):[/color]

IV. MODIFICATIONS DE PRINCIPE
1. Frais de restaurant exposés à l’étranger
Dans un souci d’égalité, il a été décidé de placer les frais de restaurant exposés à l’étranger sur un même pied que les frais de restaurant exposés en Belgique.

Dorénavant, la quotité professionnelle déductible des frais de restaurant exposés à l’étranger sera soumise à la limitation générale de déduction de 62,5 %.

Merci d'avance pour vos commentaires et éclaircissements.
OliX

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"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."

f

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Re: Frais de Restaurant BE et Etranger

Comme écrit dans le texte, "abrogé par l’avis du 24.05.2004" pour le ComIR 53/137 datant de 1988 mais ABROGÉ.

La 2nd mention au niveau des 62,5%, devenus depuis 69% (depuis l'année de revenus 2005 (attention aux exercices à cheval)) est la seule correcte.