#1 2006-11-22 17:38:02

val23

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Re : TFE sur la gestion d'1 maison de repos en ASBL

Je fais actuellement un travail de fin d'étude sur la gestion d'une maison de repos en ASBL, il m'est demandé un cas pratique, serait il possible d'en voir un pour que je puisse avoir des idées.
Je n'ai pas pu avoir les comptes annues par la centrale des bilans de la MR avec laquelle je travaille, il est dit qu'elle ne l'est plubie pas, qqun pourrais me dire pq?
Merci

mehdi2007

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Re : TFE sur la gestion d'1 maison de repos en ASBL

bonjour la maison de repos dont vous parlez est une asbl,
au lieu d'aller a la bnb refirige toi vers le greffe du tribunal de commerce c'est la que les petites asbl déposent leurs bilan. peut etre tu trouveras ce que tu cherches. n'oublie pas de chercher a l'avance le numéro d'entreprise de cette asbl pour faciliter les recherches sur place.
www.just.fgov.be
banque des données des personnes morales et tu fais ta recherche
bonne chance

Neron

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Re : TFE sur la gestion d'1 maison de repos en ASBL

Voir également, pour être complet, la jurisprudence en la matière (niveau impôts directs) qui est, pour partie, disponible sur fisconet... et notamment ce fameux jugement du tribunal de première instance de Mons (2003) qui nous sort de ces énormités - à se demander si le juge avait déjà jugé d'une affaire fiscale...