Indemnité frais de voyage en belgique

sebaaas · 2006-11-23 00:23:14

Bonjour,

Je me pose divers petites questions concernant les frais de voyage en belgique.

Les fonctionnaires ont droit à cette indemnité pour autant qu'ils se déplacent dans l'exercice de leurs fonctions et que le déplacement soit de + de 5 km ou de + de 25 km s'il utilise véhicule à moteur.

1)Cette règle vaut-elle aussi dans le secteur privé car il n'est rien indiqué ici .

2)Si un commercial passe toute sa journée sur les routes à rendre viste à des clients 200 jours par an ( il passe les 20 derniers jours au siège social), a-t-il droit à 200 * 11,13€ de remboursement de frais propres à l'employeur (donc déductible pour l'employeur et non imposable pour l'employé)?

3)Prenons le cas maintenant d'un plafonneur qui vient de s'installer en société. S'il arrive à prouver qu'il était sur les chantiers pendant plus de 8h par jour et ce durant 200 jours pour l'année 2006 (et qu'il n'a pas déduit des frais de repas), a-t-il aussi droit à cette indemnité?

Merci beaucoup.

Voici la loi et les informations galnées sur le site Belgium.be