#1 2006-11-23 16:29:51

Said

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Re: plus value s/cession fond de commerce

Bonjour,

Pouvez-vous me dire de quelle maniére est taxé une plue value sur fond de commerce? distinctement? taux?
merci d'avance

hittiche

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Re: plus value s/cession fond de commerce

cela dépend : 16,5, 33 au taux plein

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Said

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Re: plus value s/cession fond de commerce

Et de quoi est ce que cela dépend, s'il vous plaît?

hittiche

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Re: plus value s/cession fond de commerce

Voici un lien expliquant les différents taux de taxation distincts.
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=wib2007!INH&

Voir plus particulièrement :
art. 171, 1°, c)
art. 171, 4°, a) & b)

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Said

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Re: plus value s/cession fond de commerce

Merci, c'est trés sympa.