#1 2006-11-23 16:44:25

isa77

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Re: DPI et reprise de fond de commerce

pouvons nous appliquer la DPI sur une reprise de fond de commerce ( cpt 21)??
Merci d'avance pour votre aide

Quartes

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Re: DPI et reprise de fond de commerce

Bonsoir,

De quels éléments est composée la valeur du fonds de commerce?

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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jempy

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Re: DPI et reprise de fond de commerce

La DPI est réservée aux immobilisations acquises à l'état neuf.  Je vois mal comment un fonds de commerce (que ce soit la clientèle, patientèle, know-how, etc) peut être à l'état neuf.

Pour moi, la réponse est négative

isa77

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Re: DPI et reprise de fond de commerce

le fonds cédé ne comprend ni matériel, ni marchandises, ni clientèle, car activité totalement distincte.

jempy

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Re: DPI et reprise de fond de commerce

Extrait du COMIR92 (n° 68/16) :
Les immobilisations incorporelles telles que le fonds de commerce, la clientèle, le "goodwill", etc., qui ont été constituées progressivement dans une autre entreprise ne peuvent pas être considérées comme "neuves" et sont par conséquent exclues de la déduction pour investissement.

comptabilus

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Re: DPI et reprise de fond de commerce

Le champs d'application de la DPI:

-Immobilisation Corporelle NEUVE
-Immobilisation Incorporelle NEUVE qd affectées en Belgique pour l'exercice de la prof

Remarques : Pour l'exercice d'imposition 2007 pour les société la DPI relative autre investissement est ramené à 0%

michaeld

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Re: DPI et reprise de fond de commerce

comptabilus a écrit:
Remarques : Pour l'exercice d'imposition 2007 pour les société la DPI relative autre investissement est ramené à 0%

Oui, pour les investissements 2006.
Si investissements en 2005 et déduction étalée sur 10 ans, par exemple : toujours déductible et cumulable avec la déduction pour intérêts notionnels.

A la question posée : je ne vois pas comment un fonds de commerce peut être neuf.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.