DPI et reprise de fond de commerce

isa77 · 2006-11-23 16:44:25

pouvons nous appliquer la DPI sur une reprise de fond de commerce ( cpt 21)??
Merci d'avance pour votre aide

Quartes · 2006-11-23 19:46:45

Bonsoir,

De quels éléments est composée la valeur du fonds de commerce?

Cordialement.

jempy · 2006-11-23 23:29:36

La DPI est réservée aux immobilisations acquises à l'état neuf. Je vois mal comment un fonds de commerce (que ce soit la clientèle, patientèle, know-how, etc) peut être à l'état neuf.

Pour moi, la réponse est négative

isa77 · 2006-11-24 10:23:59

le fonds cédé ne comprend ni matériel, ni marchandises, ni clientèle, car activité totalement distincte.

jempy · 2006-11-24 16:46:42

Extrait du COMIR92 (n° 68/16) :
Les immobilisations incorporelles telles que le fonds de commerce, la clientèle, le "goodwill", etc., qui ont été constituées progressivement dans une autre entreprise ne peuvent pas être considérées comme "neuves" et sont par conséquent exclues de la déduction pour investissement.