#1 2006-11-24 12:26:37

BRCNET

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Inscrit(e): 2004-02-04

Messages: 290

Re: enregistrement entrepreneur + onss

Bonjour, pour éclairer ma lanterne, pourriez vous attentivement lire mes conclusions:

Voilà, une société ou un indépendant actif dans le domaine de la construction doit s'il veut etre en règle pour effectuer ses travaux s'enregistrer préalablement à la commission d'enrgistrement via le formulaire prévu.

Lorsque celui reçoit son numéro, il doit l'apposer sur tous ses documents.

Ok pour ce principe...

Maintenant, lorsque celui ci décide d'engager du personnel, il fait appel par ex a un secrétariat social qui fait le nécessaire dont la dimona. Ce qui donnera à la société son numéro d'affiliation d'ONSS.

De plus, il ne faut pas oublier de prévenir par fax ou courrier la commission d'enregistrement de cet engagement afin de modifier le dernier numéro 0 en 1 .

Est ce juste ?????

Sinon la résultante de cet oubli serait soit la radiation si enquête ONSS ou commissions ou à court terme, retenue du commentant (le client) de 35 % de la facture HTVA au profit de l'ONSS.

Est ce juste ???

Qu'en est il lorsque le numéro d'ONSS reçu est uniquement valable pour un étudiant (période de vacances). ?????

Merci pour vos réponses

BRCNET

Casta

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Inscrit(e): 2004-03-08

Messages: 487

Re: enregistrement entrepreneur + onss

BRCNET a écrit:
Lorsque celui reçoit son numéro, il doit l'apposer sur tous ses documents.

non aucune obligation à ce niveau !

Pour l'étudiant, pareil il faut effectuer les démarches (via recommandé SVP) sinon la recherche via le site de l'ONSS donnera "obligation de retenue" et ce ... même si le numéro d'onss a été radié .