prépension

gvbienst · 2006-11-27 23:36:27

Bonjour,

Lorsque qu'une personne part en prépension, il faut provisionner la charge total que cela représente (cad la somme des compléments mensuels que l'employeur payera au travailleur jusqu'au moment ou celui ci atteindra l'âge de la pension).

Ceci afin que la charge que cela représente apparaisse au bilan.

Est il possible d'ensuite répartir cette charge sur les années qui reste à courrir jusqu'au moment de la pension? Par un compte de régularisation par exemple ?

En admettant qu'une personne part en prépension à 60 ans et que l'estimation de la charge pour l'employeur = 32.000,00€,
peut on passer les écriture suivante ?

sortie du prépensionné :
63... dotation provision 32.000,00
à 16... provision 32.000,00

et ensuite, lors de la cloture, afin de répartir la charge sur les 5 ans :
490.. Charges à reporter 25.600,00
à 63...dotation provision 25.600,00

lors de l'ouverture de l'exercice suivant:

63... dotation provision 6.400,00
à 490.. charges à reporter 6.400,00

merci d'avance pour votre aide

pulsar · 2006-11-28 00:13:22

Bsr

cela me semble même une obligation.

Les 32.000 € dont vous parlez représente le montant que l'employeur devra verser à titre de complément, mais sur 5 ans.

Prendre ce montant en charge en une seule fois serait donc incorrect.

rboudart · 2006-11-28 09:41:26

Il faut répartir la charge sur les 5 années à venir mais vos écritures ne me semblent pas justes. Comment allez-vous annuler votre compte 16?
Les écritures à passer sont celles-ci:
1. mise à la prépension
6370.. Provisions 32.000
à 165.... Provisions 32.000

2. encodage mensuel du "salaire" du prépensionnné
62 à 45 (écriture classique de salaire)

3. utilisation mensuelle de la provision
165... Provisions 533 (32.000/60)
à 6371... Utilisation de la provision 533

gvbienst · 2006-11-28 10:21:39

vous avez raison, il y a bien une erreur dans mes écritures.
J'ai omis l'utilisation de la provision.

Ceci mis à part, j'aurais aimé savoir si on pouvais reporter la charge sur plusieurs années. (comme le confirme Pulsar)

merci d'avance

domifo · 2006-11-28 11:28:08

gvbienst a écrit:
Ceci mis à part, j'aurais aimé savoir si on pouvais reporter la charge sur plusieurs années. (comme le confirme Pulsar)

pour moi, il faut prendre toute la charge l'année de la mise à la prépension et non la reporter sur plusieurs années

il ne faut plus grever le compte de résultats les années qui suivent une restructuration qui doit être mise en charge à l'exercice durant lequel on a pris et mis en oeuvre les décisions

domifo · 2006-11-28 11:32:59

rboudart a écrit:
Il faut répartir la charge sur les 5 années à venir mais vos écritures ne me semblent pas justes. Comment allez-vous annuler votre compte 16?
Les écritures à passer sont celles-ci:
1. mise à la prépension
6370.. Provisions 32.000
à 165.... Provisions 32.000
2. encodage mensuel du "salaire" du prépensionnné
62 à 45 (écriture classique de salaire)
3. utilisation mensuelle de la provision
165... Provisions 533 (32.000/60)
à 6371... Utilisation de la provision 533

vos écritures semblent contredire votre première phrase

si je lis bien la charge est prise entièrement lors de l'écriture 1 - l'écriture 3 (crédit P/L) annulant l'effet de l'écriture 2 (débit P/L) sur le compte de résultats

domifo · 2006-11-28 11:41:21

gvbienst a écrit:
et ensuite, lors de la cloture, afin de répartir la charge sur les 5 ans :
490.. Charges à reporter 25.600,00
à 63...dotation provision 25.600,00

une réflexion sous forme de question = un compte de charges à reporter peut-il contenir des charges de plus d'un an? ne faudrait-il pas, si on suit votre raisonnement (que je conteste par ailleurs) distinguer =
- dettes à un an au plus
- dettes à plus d'un an ?

d'autant que les indemnités de prépension constituent une dette certaine et liquide

rboudart · 2006-11-28 11:44:32

domifo a écrit:
vos écritures semblent contredire votre première phrase
si je lis bien la charge est prise entièrement lors de l'écriture 1 - l'écriture 3 (crédit P/L) annulant l'effet de l'écriture 2 (débit P/L) sur le compte de résultats

Vous avez tout à fait raison. Je me suis mal exprimé.
Quant à savoir si l'on peut répartir la charge sur les 5 années suivantes, je pense que non mais je fais quelques recherches.
A+

rboudart · 2006-11-28 11:54:51

Commentaire CIR 48/27

Lorsque, dans le cadre du régime de prépension conventionnelle, une entreprise met certains de ses travailleurs à la prépension, elle est tenue de constituer une provision en rapport avec les engagements qu'elle souscrit à l'égard de ces travailleurs.

De telles provisions doivent être considérées comme des provisions pour risques et charges susceptibles d'être exonérées, dans la mesure où leur montant n'excède pas le total des engagements - toujours en cours - que l'entreprise a souscrits à l'égard des travailleurs qui ont reçu leur congé (cf. Bull. CNC n° 6, janvier 1980, avis n° 107/3 et Bull. CNC n° 19, juillet 1986, avis n° 107/3bis).

AR Code des Sociétés

Article 54

Des provisions doivent être constituées pour couvrir notamment :

a) les engagements incombant à la société en matière de pensions de retraite et de survie, de prépensions et d'autres pensions ou rentes similaires;

(...)

gvbienst · 2006-11-28 11:58:37

domifo a écrit:
gvbienst a écrit:
et ensuite, lors de la cloture, afin de répartir la charge sur les 5 ans :
490.. Charges à reporter 25.600,00
à 63...dotation provision 25.600,00
une réflexion sous forme de question = un compte de charges à reporter peut-il contenir des charges de plus d'un an? ne faudrait-il pas, si on suit votre raisonnement (que je conteste par ailleurs) distinguer =
- dettes à un an au plus
- dettes à plus d'un an ?
d'autant que les indemnités de prépension constituent une dette certaine et liquide

Reflexion très pertinante pour ne pas dire tout à fait exacte.
Du coup, je ne pense pas que l'on puisse utiliser les comptes de régularisation dans ce cas.