#1 2006-11-28 15:53:55

jean-rené

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Re: imposition sur les royalties et/ou droits d'auteur?

Bonjour,
Nouveau sur ce forum, voici déjà ma première question :
Exerçant une profession en relation avec les droits d'auteur (industrial design), il me semble avoir déjà entendu qu'il est possible de créer une société représentant ces droits d'auteur (société sous quelle forme je ne sais pas, pourquoi pas ASBL?), sur laquelle je pourrais verser un % de mes honoraires assimilé aux droits d'auteur (ex. 10% du C.A.), afin de constituer un capital exempté d'imposition.
Qqn en sait-il plus ou est-ce du rêve pur?
Merci d'avance!
Piernic.

hittiche

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Re: imposition sur les royalties et/ou droits d'auteur?

D'autres avis peut-être, mais je crois que cela ressort du domaine du rêve.

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Quartes

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Re: imposition sur les royalties et/ou droits d'auteur?

Par exemple prendre pour modèle: la SABAM.

Je ne suis pas sûr que votre idée relève de l'utopie.

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

jean-rené

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Re: imposition sur les royalties et/ou droits d'auteur?

Merci pour votre collaboration, effectivement je viens d'aller sur le website de la sabam :
la sabam perçoit des royalties et les redistribue aux auteurs de diverses professions artistiques dont les arts visuels, en insistant sur le fait que ce n'est pas un "salaire", et en se servant un peu au passage...
Si la SABAM est légitime, effectivement ce n'est pas exclu que l'on puiisse se protéger soi-même sans passer par une centrale de frais...
Là ils sont fermés pour ce soir, je téléphone demain et vous tiens informé
Bien à vous,
Piernic

(+ v. fichier SABAM en annexe)

balou

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Re: imposition sur les royalties et/ou droits d'auteur?

La Sabam se sert au passage pour couvrir ses frais. Faut pas oublier qu'ils se chargent de vérifier l'usage des droits de ses membres.

Bon, maintenant, je ne suis pas une fan de la Sabam non plus, hein  :-D  Il y a d'autres sociétés d'auteurs.

Tout dépend de ce que vous pouvez vous-même vérifier au niveau de l'utilisation de vos oeuvres.

Amicalement

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l'espoir fait vivre