Asbl - Théâtre - Comédiens - Defraiements?

Olix · 2006-11-29 15:32:58

Bonjour,

A combien se monte l'indemnité kilométrique que nous pourrions appliquer pour défrayer certains comédiens qui viennent de finir de jouer un spectacle?

Des web sources?

Ils ne sont pas membres de l'ASBL !

Merci d'avance

Olix · 2006-11-30 14:36:54

Personne n'a la moindre source ?

hittiche · 2006-11-30 15:01:45

Vous pouvez toujours essayer le montant que l'on reprend comme ATN en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Ou, s'ils viennent en transport en commun, le prix du billet ou de l'abonnement.
Mais s'ils viennent à vélo ou à pied...

kissa · 2006-11-30 15:29:46

Vous avez 3 possibilités pour indemniser des bénévoles :

1. se baser sur des frais réels (tickets de train, ...)

2. se baser sur des frais forfaitaires de déplacement, personnellement j'utilise le montant accepté pour les frais propres à l'employeur

3. se baser sur le forfait de l'indemnité journalière qui est de 27,92€ (à vérifier)

Quartes · 2006-12-01 12:34:59

D'accord avec Kissa,

le forfait journalier est bien de 27,92 €: sur Fisconet:

Circ. 11.05.06/3. ("Non imposable").

Cordialement.

domifo · 2006-12-01 15:05:09

Pour complèter l'information des autres posteurs =

le site Fgov qui présente ces indemnités journalières pour les "volontaires"

à noter qu'outre le plafond journalier, il éxiste un plafond annuel de 1.094,79 EUROS (ce plafond limite le montant qu'une personne peut recevoir sur une année en provenance de toutes les associations pour lesquelles elle agit comme "volontaire" bénévole)

le site de sd-work à propos du Nouveau montant de l’indemnité kilométrique en vigueur à dater du 1er juillet 2006