#1 2006-12-01 13:50:29

alic

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Re: déstruction de marchandises périmé

Bonjour,

Sur base de quel type de justificatif, pour la destruction de march périmées (jeter à la boubelle) ,peut-on passer une écriture de réduction de valeur sur stock.

Merci

Hugolin80

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Re: déstruction de marchandises périmé

Il me semble que tout moyens de preuve sauf le serment, est admis par le code pour prouver les dépenses!?!

Donc je dirais photos, Preuve d'enlèvement des marchandises périmées, ...

Je pense qu'il y a moyen, avant l'enlèvement des marchandises, de demander à une cellule spéciale de l'administration de venir attester l'état et/ou la destruction des marchandises.

Qui peux en dire plus sur cette cellule, il me semble que c'est une cellule de l'ISI mais sans autre confirmation.

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domifo

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Re: déstruction de marchandises périmé

alic a écrit:, pour la destruction de march périmées (jeter à la boubelle)

vous êtes-vous assuré que vous pouvez mettre ce type de marchandise à la poubelle ? (respect des contraintes environnementalles) - sinon, les entreprises spécialisées (Sita, Serveco) délivrent des attestations en bonne et dues formes

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

compta4671

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Re: déstruction de marchandises périmé

Hugolin80 a écrit:
Je pense qu'il y a moyen, avant l'enlèvement des marchandises, de demander à une cellule spéciale de l'administration de venir attester l'état et/ou la destruction des marchandises.

Vous pouvez contacter le controleur dont vous dépendez.