#1 2006-12-03 14:28:30

MIKE.Paolino

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Re: Intérêts notionnels

Les centres de coordinations ont eu une influence capitale dans l’élaboration et orientations du régime d’ « intérêts notionnels ».
Cela explique qu’elles représentaient une importance fiscale pour la Belgique.
Alors ma question est de savoir dans quelle proportion ??

Quartes

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Re: Intérêts notionnels

Cette question a été débattue au Parlement.

Une petite visite sur www.lachambre.be, Q/R devrait répondre à votre question.
(4948, 5055, 5852, 5911, 8970, 8973, 9019, 9815, 9896 et 12126.)

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.