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#1 2006-12-04 09:43:10

mofi
Membre
Inscrit(e): 2006-03-10
Messages: 63

Re: base taxable voiture

Bonjour,

j'aimerais avoir une réponse à la question suivante:

un indépendant achète une voiture en 2005 (8.350,00 euro HTVA); usage professionnel 5/7; amortissement 4ans

il déduit sur l'achat 5/7 de 50%

en 2006 il veut cesser l'activité; quelle sera la base de vente de la voiture et la TVA à payer?

D'avance merci

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#2 2006-12-04 09:52:51

Tofqe
Membre
Inscrit(e): 2004-12-25
Messages: 197

Re: base taxable voiture

La TVA qui lui a été restitué lors de l'achat de la voiture est de l'ordre de 50% des 21% de TVA et non de 5/7 de 50% ....

Et pour la vente de la voiture, le principe reste le même ....

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#3 2006-12-04 10:45:05

mofi
Membre
Inscrit(e): 2006-03-10
Messages: 63

Re: base taxable voiture

oui, j'ai appris après l'envoi de la déclaration TVA que j'avais le droit au max de 50% des 21%

Si j'ai bien compris la facture de vente sera taxé sur

8350 x 3/4 x 1/2

et la tva donc sur 3131.25 donc 657.57?

J'aurai droit a une révision pour la difference entre les 50% max à déduire et le montant déduit de 5/7 des 50% ?

Merci beaucoup

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