Demande d'information du Fisc Français

claude56 · 2006-12-05 10:06:23

Bonjour,

Nous gérons un site de e-commerce qui met les acheteurs en relation avec les vendeurs, particuliers et professionnels mélangés (un peu comme eBay).

Nous avons reçu ce matin un demande de la Brigade de Contrôle et de Recherches de la Direction Générale des Impôts Française.

Ils veulent savoir le nombre d'objets et le montant total vendus par un résident français au travers de notre service.

Il y a-t-il des accords entre la Belgique et la France à ce sujet ? Quelle est la meilleure attitude à adopter ? Donner ou attendre ?

Nous n'avons pour notre part rien à cacher mais tenons à conserver la confiance de nos utilisateurs. Nous ne voudrions pas comettre d'impair en donnant illégalement des informations.

En gros, nous voulons bien donner les infos, mais pas risquer d'enfreindre une loi.

Merci pour votre aide, Claude.

pulsar · 2006-12-05 23:37:06

Vous n'avez pas à répondre, si vous êtes installé en Belgique.

le service qui vous a contacté n'a qu'à demander à l'adm. fiscale belge une demande de renseignements. L'adm. fiscale belge vous contactera alors pour vous demander de bien vouloir communiquer les renseignements demandés.

perso, à votre place, je conntacterai également le client francais pour l'informer qu'une demande de renseignements a été faite auprès de vous par l'adm. francaise....

claude56 · 2006-12-13 12:18:46

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre conseil. Je vais le suivre.

Bien à vous, Claude56

visu · 2006-12-13 12:58:41

pulsar a écrit:
Vous n'avez pas à répondre, si vous êtes installé en Belgique.
le service qui vous a contacté n'a qu'à demander à l'adm. fiscale belge une demande de renseignements. L'adm. fiscale belge vous contactera alors pour vous demander de bien vouloir communiquer les renseignements demandés.
perso, à votre place, je conntacterai également le client francais pour l'informer qu'une demande de renseignements a été faite auprès de vous par l'adm. francaise....

D'accord pour le 1er point.

Pas d'accord pour le second. S'il s'avérait que votre "client" était en infraction, cela vous rendrait complice...

Quartes · 2006-12-13 14:44:12

Complice ?
d'avoir informé un client d'une demande d'information ??

Si c'était le cas, il faudrait se séparer illico du client ou ne plus oser le regarder en face. 8)

Cordialement.

visu · 2006-12-13 15:30:38

Comme souvent, la parole est d'argent et le silence est d'or. Il s'agit probablement d'une broutille, mais on n'est jamais assez prudent...

Dans notre métier, on a le droit à tous les défauts, sauf la naïveté.

pulsar · 2006-12-14 08:52:32

Expérience personnelle :

J'ai un client qui a constitué une SA au Luxembourg.

3 mois après la constitution, l'épouse de ce client reçoit la visite de 2 personnes :

"Bonjour madame, nous sommes les inspecteurs x et y, du services de l'ISI". Nous avons appris que vous avez constitué une société au Luxembourg. Nous voulons des renseignements sur votre société : C.A., bénéfice, revenus que vous en retirez etc....

L'épouse, qui est administrateur de la société (il faut 3 fondateurs), ne sait quoi répondre.

"Vous ne collaborez pas Madame, vous aurez des ennuis !. Donnez nous le nom de votre comptable, et son adresse".

La dame s'exécute, puis me téléphone pour m'expliquer ce qu'elle a subi....

2 jours plus tard, je m'apprête à partir chez un client, et sors de mon bureau....

2 hommes, qui était dans une voiture garée à une dizaine de mètre, se dirige vers moi....

"Bonjour Monsieur, vous êtes bien Monsieur...., comptable de la SA Luxembourgeoise ....?"

"Nous sommes les inspecteurs x et y, de la l'ISI, brigade etc..."

réponse : "Bonjour messieurs, que puis je faire pour vous ?"

un inspecteur : " Nous avons des questions a vous posez sur cette société et les personnes qui se trouvent dedans. Pourrions nous allez dans vtre bureau ?"

Moi : " Je suis désolé Messieurs, mais je ne vois pas en quoi je peux vous aider. Il s'agit d'une société Luxembourgeoise, dont le siège social est au Luxembourg. je ne vois donc pas en quoi je peux vous aider. de plus, je suis tenu par le secret professionnel vis à vis de mes clients "

un inspecteur : " Pouvons nous entrer dans votre bureau pour en discuter ? "

Moi : " Non messieurs. je dois partir. de plus je n'ai rien à vous dire concernant cette société, qui je vous le répète, est Luxembourgeoise, n'a pas d'activité en belgique, et donc n'a pas de compte à vous rendre " . je vous invite donc à quitter les lieux, et éventuellement à consulter le mémorial (équivalent du Moniteur) si vous voulez des précisions sur cette société "

un inspecteur : " ça ne se passera pas comme ça ! Nous reviendront en nombre, et nous effectuerons une perquisition !!! "

Moi : " Pas de problème Messieur. Munissez vous d'un mandat de perquisition en règle alors. Et prévoyez votre journée car je devrais contacter mon institut afin qu'il envoie un représentant, mon avocat afin qu'il m'assiste lors de cette perquisition, ainsi que le ou les client(s) concerné, afin d'obtenir leur autorisation de vous remettre les documents que vous souhaitez. Sur ce, je dois y aller. Au revoir. "

Cette "discussion" a eu lieu il y a 18 mois. J'attend toujours des suites....

Visu, pour être complice d'une infraction, il faut d'abord en avoir eu connaissance. Ensuite, le fait d'informer une personne qu'une enquête ou une demande de renseignement a été faite ne constitue en rien une infraction, et encore moins le fait d'être complice !

Ex : ton voisin tue sa femme (elle ne savait pas cuisiner...) puis va au...resto.

la police débarque chez lui. Tu es dans la rue, et la police te demande si tu as vu ton voisin. Tu répond que non et tu rentres....quelque heure plus tard, tu sors tes poubelles (ou ton chien) et tu vois ton voisin (qui revient du resto). Tu l'informes que la police a demandé après lui :

Question : penses tu que le juge d'instruction t'inculpera de complicité d'homicide (avec circonstance atténuante...la victime ne savait pas cuisiner...) parceque tu as informé ton voisin du fait que la police le recherchait.... :-x